Adjoint.e au chef du CERT permis de conduire – Chef.fe du pôle instruction

Vos activités principales :

Le CERT de Grasse est une plateforme de production de titres chargée de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire).
Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.


En 2025, environ 137 000 demandes ont été reçues.

Sous l’autorité du chef de CERT, le chef du pôle Instruction est principalement chargé :


1) de seconder le chef du CERT dans ses missions d’encadrement :
- manager l’équipe en son absence ;
- assurer l'encadrement du pôle Instruction composé de 2 sections, comportant chacune 1 chef de section (catégorie B) et 6 à 8 agents instructeurs (catégorie C) ;
- transmettre et faire appliquer les consignes et procédures concernant l’instruction des permis de conduire ;
- informer le chef de CERT de tout événement ou difficulté susceptible d’affecter le bon fonctionnement du service ;
- exécuter toute mission d’encadrement ponctuellement confiée par le chef de CERT ou l’autorité hiérarchique.


2) de superviser l'organisation et le fonctionnement du pôle Instruction pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d'instruction) :
- veiller au respect des délais d'instruction, à l'application de la réglementation et des procédures qualité ;
- assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT ;
- assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire ;
- traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT ;
- veiller à la lutte contre la fraude en lien avec l’adjoint(e) responsable du pôle fraude du CERT ;
- superviser l’instruction de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés ;
- assurer l'articulation des procédures entre le CERT et les préfectures et bureaux d’éducation routière « délégants ».


3) d’assurer la communication avec les partenaires du CERT :
- être l’interlocuteur des services d’administration centrale et de l’Agence nationale des titres sécurisés ;
- être l’interlocuteur des autres CERT et des autres services des préfectures.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.


 Votre environnement professionnel :
 
Composition et effectifs du service
20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C.
La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.


Liaisons hiérarchiques
- Le chef du CERT permis de conduire
- Le secrétaire général de la sous-préfecture
- Le sous-préfet de Grasse