Adjoint·e au chef du pôle juridique
Référence : MINT_BA088ATA-123131
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture des Vosges
- Localisation : Préfecture des Vosges, Épinal
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Groupe RIFSEEP 2
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Traitement des dossiers contentieux y compris interministériels et étrangers.
- Participation avec le chef du pôle juridique à la sécurisation juridique des actes : assistance et expertise juridiques à la demande des services de la préfecture, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l’État.
- Conseil juridique et rédaction de courriers et notes sur certaines dispositions légales ou réglementaires à la demande du corps préfectoral
veille juridique auprès des services de la préfecture, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l’État.
- Suivi de la gestion et des publications au Recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
- Suivi de l’application SIAJ.
- Appui au chef de pôle sur la mission d’animation de la cellule juridique.
Emploi type: consultant juridique (JUR002A)
Personne à contacter: le directeur de la citoyenneté et de la légalité : Arnaud GUICHARD / arnaud.guichard@vosges.gouv.fr / 03 29 69 87 36
Les agents titulaires de la fonction publique doivent obligatoirement transmettre à l'appui de leur candidature le formulaire de mobilité dûment complété et signé https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwiSvdG-hrGVAxUuVqQEHUAhKAoQFnoECA0QAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Activités du service
Rattaché à la Direction de la citoyenneté et de la légalité, le pôle juridique assure les 4 missions suivantes : contentieux ; conseil et expertise juridique pour renforcer la sécurité juridique des actes ; veille juridique et documentaire ; recueil des actes administratifs
Composition et effectifs du service
La Direction de la citoyenneté et de la légalité est composée :
- du bureau du contrôle de légalité,
- du bureau des finances et de l'intercommunalité,
- du pôle juridique
- du bureau des élections, de la réglementation et de l'administration générale,
- du bureau des migrations et de l'intégration
- du bureau des relations avec les usagers
Le pôle juridique est composé de 2 cadres A, 2 cadres B et 1 cadre C -
- Travail en équipe avec les autres services pour la préparation des mémoires en urgence.
- Adaptabilité et disponibilité lors du traitement urgent de contentieux et d'analyses juridiques.
Vos perspectives :
Les compétences et l’expérience professionnelle acquises sur le poste, peuvent être valorisées pour occuper un poste de chef de service à dominante juridique ou effectuer une mobilité vers une juridiction ou préparer le tour extérieur de conseiller de tribunal administratif.
Durée attendue sur le poste : 3 ans -
Article L 332-2 du code général de la fonction publique
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé du contentieux
