Adjoint(e) au chef du service, chargé du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Vos activités principales
 
Sous l’autorité du chef de service et en liaison avec l’adjointe au chef de service, chargée des élections et de la réglementation, l’adjoint(e) au chef de service chargé du pôle « contrôle de légalité et intercommunalité » exercera les missions suivantes, dans le respect des engagements de service du référentiel Quali-ATE :
 
1) Co-encadrement du service et stratégie
- suppléance du chef de service, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci
- organisation de l’activité de contrôle dans le respect des priorités nationales et de la stratégie départementale
- suivi des indicateurs de pilotage et collecte des données statistiques périodiques auprès des sous-préfectures de Marmande-Nérac et Villeneuve-sur-Lot, en lien avec le contrôleur de gestion
 
2) Conseil et contrôle de légalité
- appui et conseil aux collectivités territoriales
- contrôle de légalité :
* volet « affaires générales » : réalisation du contrôle par voie dématérialisée sur l’applicatif ministériel @CTES
- suivi des évolutions réglementaires et jurisprudentielles, le cas échéant en lien avec le pôle juridique et contentieux interministériel de la direction
 
3) Suivi des affaires générales et de certaines élections
- gestion et suivi de dossiers relevant des affaires générales (pouvoirs de police spéciale du maire, désaffectation des églises communales, affaires scolaires, agrément des organismes de formation des élus locaux)
- appui au suivi de certains scrutins (élections professionnelles, centre de gestion, service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne).
 
4) Suivi des dossiers signalés
- proposition de voies ou solutions envisageables à la hiérarchie, le cas échéant par la production de courriers ou notes, en veillant à la nécessité d’intervention rapide pour répondre à certaines demandes du corps préfectoral et des élus.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le SCLER est chargé des relations avec les collectivités locales (conseil et contrôle de légalité), du suivi des questions liées à l’intercommunalité, de l’organisation des élections politiques et professionnelles, et de la gestion des activités réglementées, en lien avec les sous-préfectures de Marmande-Nérac et Villeneuve-sur-Lot.

Composition et effectifs du service

Le SCLER compte 8 agents (3 de catégorie A et 5 de catégorie B) et s’articule en deux pôles « contrôle de légalité et intercommunalité » et « élections et réglementation ».


Liaisons hiérarchiques

Le chef du SCLER, la directrice des collectivités et des libertés, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Marmande-Nérac et Villeneuve-sur-Lot, le préfet


Liaisons fonctionnelles

Services de l’État dans le Lot-et-Garonne (sous-préfectures de Marmande-Nérac et Villeneuve-sur-Lot, direction départementale des finances publiques, DDT, DDETSPP, tribunal judiciaire d’Agen).
Services d’administration centrale ...