Adjoint(e) chef(fe) du bureau des procédures réglementaires
Référence : 2026-2431080
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous avez de l'appétence pour les questions juridiques, notamment dans les domaines disciplinaire et déontologique, vous êtes intéressé(e) par le dialogue social en matière de situations individuelles, vous voulez découvrir des fonctions managériales ou renforcez vos premières expériences, ce poste vous attend !
En tant qu'adjoint(e) au chef de bureau, vous épaulerez le chef de bureau dans l'accomplissement de ses missions. A ce titre,
- vous participerez au pilotage de l'activité du bureau et en rendrez compte en interne comme en externe,
- vous contribuerez au traitement de dossiers complexes et sensibles,
- vous assisterez aux CAP en alternance avec le chef de bureau,
- vous assurerez des formations en déontologie et discipline : prises de poste des secrétaires généraux et des responsables RH de proximité, accueil des contractuels en administration centrale, etc.,
- vous contribuerez à la conduite de l'enquête annuelle discipline pour la DGAFP et piloterez avec le pôle "déontologie et discipline" la rédaction de la partie déontologie et discipline du rapport social unique,
- vous rédigerez en tant que de besoin des articles pour l'intranet.
Relations internes et externes :
- Les sous-directions de la DRH, particulièrement celles chargées de la gestion et le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF),
- La direction des affaires juridiques, notamment la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG),
- Les bureaux RH de proximité en administration centrale, secrétariats généraux dans les services déconcentrés,
- Les établissements publics (CEREMA, VNF, IGN, UGE, ENTPE...),
- La direction générale de l'administration et de la fonction publiques (DGAFP),
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la commission de déontologie des militaires,
- Le Conseil d'État.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissances juridiques, idéalement en droit de la fonction publique,
- Capacité à analyser et à synthétiser,
- Qualités rédactionnelles.
Compétences transversales :
- Idéalement, connaissance de l'organisation et des métiers du ministère,
- Adaptation et réactivité,
- Sens de l'organisation,
- Esprit d'initiative,
- Confidentialité absolue impérative.
Compétences relationnelles :
- Aptitudes au travail en équipe,
- Ouverture d'esprit,
- Dynamisme,
- Qualité d'écoute,
- Tact et diplomatie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- vincent.demange@developpement-durable.gouv.fr
- isabelle.magnien@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
Descriptif du service
Ce bureau est actuellement composé de 3 pôles :
- le pôle "déontologie et discipline" qui instruit, d'une part, l'activité non déconcentrée en matière de discipline et, d'autre part, les dossiers de contrôle déontologique en matière de cumuls, de compatibilité avec des fonctions privées lucratives en cas de cessation temporaire ou définitive d'activité, conseille les services, instruit les demandes de reconnaissance d'intérêt général liées à ce cas de détachement, coordonne et rédige la partie déontologie et discipline du rapport social unique.
- Le pôle "réglementation et déconcentration" qui assure le secrétariat du collège référent déontologue et alerte et, indépendamment, celui du référent laïcité, produit des textes réglementaires, notamment en matière de déconcentration des pouvoirs de gestion, répond aux questions juridiques des bureaux de la DRH sur les dossiers relevant de sa compétence.
- Le pôle "organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires" qui traite de l'ensemble des points inhérents à leurs activités en lien direct avec les différentes présidences de ces commissions et leurs membres (fonctionnement des instances, diffusion de l'information liée à l'organisation des instances, préparation, fonctionnement et suivi des séances...).
À propos de l'offre
-
Pièces à fournir pour candidater : CV et lettre de motivation.
Contacts :
- Vincent Demange, sous-direction des activités transversales et de la coordination
Tel : 01 40 81 61 94 - vincent.demange@developpement-durable.gouv.fr
- Isabelle Magnien, adjointe au sous-directeur
Tel : 01 40 81 93 04 - isabelle.manien@developpement-durable.gouv.fr -
- Télétravail possible 2 jours par semaine dès autonomie acquise
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 2.1
- Numéro poste RenoiRH : E000019551
- Bureau seul mais mise en place du flex-office prochainement
- Poste informatique complet
- Téléphone portable professionnel
- Logiciels bureautiques (Word, Excel, courrielleur)
- Applications informatiques métier : RENOIRH
- Carte sécurisée (ANTS) pour signature électronique de documents -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/01/2027
-
Responsable des ressources humaines
