Agent administratif au SDIF - antenne MELUN H/F

Le service foncier (SDIF) du département, composé de 74 agents (une dizaine de cadres A, environ 30 cadres B et 35 cadres C) répartis sur huit sites (Meaux, Melun, Coulommiers, Noisiel, Lagny, Provins, Fontainebleau et Montereau) est organisé de la manière suivante : - Le Pôle d’Evaluation des Locaux d’Habitation (PELH) qui assure la gestion de l’ensemble des locaux d’habitation du département pour l’établissement de la taxe foncière, ses taxes annexes et des taxes d’urbanisme. Ainsi le PELH assure le suivi du système déclaratif, la mise à jour des applicatifs Majic et le traitement des déclarations et des listes d’anomalies de l’application Gesloc, l’évaluation et la saisie des déclarations des locaux d’habitation, la gestion des propriétés non bâties, le traitement du contentieux et l’accueil spécialisé qui en découlent. L’accueil physique des usagers est assuré uniquement sur les sites pérennes de Melun et Meaux. - Le Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels (PELP) qui concentre l’expertise et la technicité requise pour l’évaluation des locaux professionnels et toutes les opérations associées. Elle concerne la gestion de l’ensemble des locaux professionnels et des établissements industriels pour l’établissement de la taxe foncière, ses taxes annexes, de la taxe sur les bureaux et de la taxe sur les surfaces de stationnement en île de France, des taxes d’urbanisme et de la taxe sur les friches commerciales. Cette gestion consiste en l’évaluation, la taxation et le contentieux liés à ces locaux. A ce titre, le PELP assure le suivi du système déclaratif de ces taxes, la mise à jour des applicatifs, l’évaluation et la saisie des déclarations des locaux professionnels et établissements industriels, le traitement du contentieux et l’accueil spécialisé qui en découlent. - Le Pôle de Topographie et de gestion cadastrale (PTGC) qui a vocation à intervenir sur l’ensemble des travaux de la mission topographique, a pour mission de mettre à jour le plan cadastral.
Le PTGC gère les travaux liés aux documents d’arpentage (DA) (vérification et numérotation des DA, mise au point fiscale) en lien avec les géomètres experts à l’aide de la plate forme e-DA, les contentieux du plan, la mission d’accueil spécialisé ainsi que les fonctions de dessin (application au plan des changements).
Le PTGC a en charge l’ensemble des travaux de mises à jour des voies (création dans Majic, numérotation des parcelles et des locaux, mise à jour du plan).
Par ailleurs, lorsque le PTGC identifie dans le cadre de la mise au point fiscale des DA, des mises à jour à faire sur l’évaluation des locaux d’habitation ou professionnels, il transmet une copie du DA publié au PELH ou PELP selon la nature des locaux concernés.