Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
L’agent doit assurer les missions suivantes :
- savoir appliquer la réglementation,
- Instruire les dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française par mariage : contrôle des pièces, saisie des enquêtes, demandes de compléments de dossier…,
- effectuer les entretiens d’assimilation,
- établir le rapport de synthèse,
- rédiger la décision préfectorale,
- notifier, par voie postale, les décisions défavorables aux postulants,
-  remise des déclarations des naturalisés par mariage,
- participer à l’organisation des cérémonies de naturalisation par décret,
- en cas de nécessité, effectuer des tâches non indiquées dans cette fiche.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.

Composition et effectifs du service :
La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux : bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau de l’accueil du public et de l’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques :
Cheffe de section des naturalisations, cheffe de bureau, adjoint au directeur, directeur

Liaisons fonctionnelles :
Mairies, sous-direction de l’accès à la nationalité française, services de police et gendarmerie.