Agent chargé de l'instruction des dossiers liés au droit à conduire
Référence : MINT_BA061ATC-126156
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de l'Orne
- Localisation : ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - Cité administrative – place Bonet – 61000 Alençon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales : En binôme sur ce poste :
- instruction des dossiers liés au droit à conduire : suspensions, saisie des rétentions, récupération des permis suspendus ou annulés, enregistrement des décisions judiciaires, signalements, accidents, solde nul, demande de relevé, commissions médicales
- suivi des agréments des médecins
- suivi de la base de données ODAC
- recueil des permis de conduire trouvés et envoyés par les mairies et forces de l’ordre
- Instruction des dossiers liés aux taxis et VTC, fourrières automobiles, centres de contrôle technique, centre agréés pour l’installation d’EAD
- réquisition des forces de l’ordre
- habilitation police municipale
- gestion de la boite fonctionnelle, apporter une réponse dans les délais qual-e-ATE
- trier le courrier réceptionné et le répartir
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la sécurité routière et des droits à conduire, constitué de 7 agents, est chargé de capitaliser et de diffuser les connaissances sur l’accidentalité, de traiter les missions de droit à conduire et d’animer la politique locale de sécurité routière sous l’autorité du Directeur de cabinet du préfet, chef de projet sécurité routière.
Composition et effectifs du service
7 agents :
1 agent de cat A, cheffe de bureau, coordinatrice départementale de la sécurité routière
1 agent de cat B, adjoint au chef de bureau
2 agents de cat B
3 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de cabinet
Liaisons fonctionnelles
Les forces de l'ordre, les mairies, la DDT, la DREAL, les usagers, les France Services et les points d'accueil numérique.
Profil recherché
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique requis
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique à aquérir
Savoir travailler en équipe
niveau pratique requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise à aquérir
savoir s'adapter
niveau pratique requis
savoir communiquer
niveau pratique requis
Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois mais également d’enrichir son parours professionnel.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2USA03
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Le formulaire de mobilité est obligatoire et concerne seulement les fonctionnaires, rempli, daté et signé de votre hiérarchie avec fonction et tampon de l'autorité signataire. -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- méthode et rigueur
- sens de l'organisation et du relationnel
- polyvalence
- permanence lors des longs week end (3 jours minimum)
- L'agent participe à la politique de qualité de la préfecture
Qui contacter ?
Cheffe de bureau : Sophie Madec : 02 33 32 51 53
Directeur des sécurités : 02 33 80 60 81 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). -
Vacant à partir du 15/08/2026
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Chargée / Chargé de prévention des risques
