Agent chargé du contentieux et de l'éloignement

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales

Rédaction des mémoires dans les contentieux relatifs aux refus de séjour et aux décisions d'éloignement (hors périmètre d'intervention du pôle contentieux régional).
Rédaction des référés mesure utile.
Organisation du travail de la section contentieux, en appui et par intérim de la cheffe de section.
Veille juridique en droit des étrangers et transmission des évolutions de la jurisprudence aux agents du bureau de l’asile et de l’éloignement.

Dans le cadre de l’astreinte étrangers et en assistance des collaborateurs du bureau de l’asile et de l’éloignement :
Suivi des procédures d’interpellation des étrangers en situation irrégulière.
Instruction et rédaction de décisions de refus de séjour et d'éloignement des étrangers en situation irrégulière (arrêtés d’OQTF avec ou sans délai, réadmissions Schengen, transferts Dublin...).
Exécution des décisions d'éloignement, y compris d'urgence.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau est chargé :
de la rédaction des décisions relatives aux mesures d'éloignement et de leur mise en œuvre,
de la défense contentieuse de ces mesures devant les juridictions, hors périmètre du pôle régional contentieux,
du suivi de dossiers des demandeurs d'asile,
de l'instruction et du suivi des dossiers des sortants de prison.

Composition et effectifs du service

1 A cheffe de bureau
2 A adjoints à la cheffe de bureau
1 A coordinatrice (éloignement - contentieux)
5 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques

L’adjoint(e) à la cheffe de bureau, la cheffe de bureau, la cheffe du service de l'immigration et de l'intégration, le secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles

Magistrats (TGI, TA), avocats, pôle régional contentieux, DCL (BAJC), services de l'asile de Rennes, ministère de l'intérieur (DGEF), OFPRA, OFII.