Agent d'enquête (h/f) - Livry-Gargan
Référence : O093260305000837
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Livry-Gargan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et du chef du service Urbanisme, l'instructeur est en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. il/elle instruit les demandes d'autorisation de travaux relatives aux établissements recevant du public. il/elle gère les dossiers du contentieux pénal de l'urbanisme.
Gestion du contentieux pénal de l'urbanisme:
*Suivi des plaintes de riverains en matière d'infractions au code de l'urbanisme.
*Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d'infractions si nécessaires.
*Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure.
*Etablir des PV d'infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire.
*Transmission des plaintes au Parquet et s'assurer de leur suivi avec le responsable du service.
Enregistrer et instruction des demandes d'autorisation de travaux relatives aux établissements Recevant du Public.
*Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
*Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d'urbanisme.
Scan et copie des dossiers pour l'archivage ou la transmission aux personnes extérieures.
*Transmission des dossiers aux organismes extérieurs ( sous-Préfecture)
*Gestion du classement er de l'archivage des dossiers.
Profil recherché
SAVOIRS (connaissances)
* Connaissances de la réglementation du PLU
*Connaissance générale dans le domaine de l'urbanisme
*Maîtrise de l'expression écrite et orale
*Maîtrise des outils informatiques et bureautique (logiciel GFI, Word, excel...)
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 04/05/2026
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Agente locale / Agent local de tranquillité publique
