Agent de Police Municipale - Référent Réglementation - COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Référence : O013261118000160

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Saint-Rémy-de-Provence
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Date limite de candidature : 18/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi réservé aux fonctionnaires et lauréats d'un concours territorial
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité du Maire et de sa hiérarchie, l'agent assure les missions de référent réglementation. Il est en charge de la préparation et du suivi des actes administratifs de police (arrêtés, débits de boissons), soumis à la signature du Maire sous le contrôle du chef de service.
Expert réglementaire, il apporte un appui opérationnel quotidien sur le terrain en participant activement aux missions de police de proximité, tout en veillant personnellement à la bonne application des réglementations municipales.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o013261118000160-agent-police-municipale-referent-reglementation?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

• Diplôme de niveau 3 minimum
• Maîtrise du champ de compétences des différents acteurs de lutte contre l'insécurité (police municipale, gendarmerie…)
• Maîtrise des gestes d'urgence et de secours ainsi que les dispositifs de secours (pompiers, services d'urgences médicales…)
• Connaissances des Codes et textes législatifs (Code de la Sécurité Intérieure, Code Pénal, Code de Procédure Pénale, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Route, Code de la Voirie Routière, Code de l'Urbanisme, Code Rural, Code de la Santé Publique, Code de l'Environnement, …...)
• Maîtrise de la rédaction des actes administratifs (motivation, procédure contradictoire – Code des relations entre le public et l'administration)
• Connaissance approfondie des pouvoirs de police du Maire (CGCT), de la réglementation des débits de boissons (Code de la santé publique) et de l'occupation du domaine public (Code général de la propriété des personnes publiques)
• Connaissance, application et contrôle du pouvoir de police du Maire sur le territoire de la commune
• Connaissance des règles et procédures en matière de rédaction et de transmission des écrits professionnels (rapports, PV…)
• Maîtrise l'utilisation et le circuit de traitement du procès-verbal électronique ;
• Maîtrise l'outil informatique et bureautique
• Bonne communication écrite et orale
• Sait faire remonter les informations

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Lettre de motivation + Curriculum Vitae à adresser en format PDF + dernier arrêté de situation, jusqu’au 18 décembre 2026 à :
    recrutement@ville-srdp.fr
    en indiquant la référence PMREF2027

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Brigadier-chef principal

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Agente locale / Agent local de tranquillité publique

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