Agent du Contentieux de l'Urbanisme et de l'Environnement - Mairie de GONESSE
Référence : O095261013000350
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Gonesse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’agent identifie et constate les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement en assurant très régulièrement des visites sur l’ensemble du territoire communal.
• Missions principales :
Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisation par des visites quotidiennes représentant au moins 50% du temps de travail.
Constituer des dossiers d’infraction, courriers de mise en demeure, rédiger des procès-verbaux et/ou d’arrêtés interruptifs de travaux (assermentation et commissionnement) et du recouvrement des astreintes.
Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec le responsable du service des Autorisations du Droit des Sols.
Assurer, en lien avec les instructeurs, le contrôle de la conformité des travaux lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des déclarations préalables.
Contrôler la régularisation des travaux.
Mettre à jour le tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux, et rendre compte de l’avancée des dossiers.
Suivre les chantiers pour éviter les travaux non déclarés.
Suivre les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols déposés en régularisation en lien avec les instructeurs.
Suivre les dossiers de permis de louer en collaboration avec le SCHS.
Réalisation de travaux de bureautique.
Profil recherché
• Compétences nécessaires :
Connaissances juridiques du droit de l’urbanisme (Droit des sols, planification) et du droit de l’environnement (réglementation des enseignes et publicité).
Connaissances techniques pour la lecture de plans.
Compétences rédactionnelles pour la rédaction des courriers et procès-verbaux.
Notions de droit civil.
• Qualités – Aptitudes :
Etre rigoureux,
Avoir un bon contact avec le public,
Etre pédagogue,
Savoir écouter et communiquer,
Savoir conseiller, reformuler, expliquer la règle de droit,
Savoir alerter sa hiérarchie en cas de difficulté,
Savoir travailler en équipe,
Sens du service public.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation par mail à
drh-recrutement@mairie-gonesse.fr
Monsieur le Maire
66 rue de Paris
95500 GONESSE -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 04/01/2027
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Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé
