Agent-e chargé-e de l'instruction des dossiers associations loi 1901 et de l'accueil des usagers

Groupe RIFSEEP : 2

Agent chargé de l’instruction des dossiers et de l’accueil des usagers
dans le cadre des associations Loi 1901
Agent chargé de la gestion du point numérique et de la réglementation

Vos activités principales
-assure l’accompagnement du service civique pour l’accueil du public en tant que tuteur ; -assure l’accueil du public en l’absence du service civique ;
-recherche des CNI et permis de conduire dans les dossiers archivés.
-assure l’accueil et l’information des usagers en matière de réglementation sur les associations ;
- instruit les dossiers relatifs aux associations loi 1901 (créations,modifications, dissolutions, publication au journal
officiel...) pour l’ensemble du département de la Haute-Garonne ;
- assure la gestion de la messagerie OTRS ;
- assure la gestion des prises de rendez-vous sur Internet et accueil des usagers concernés ;

Vos activités secondaires 
-renforcer le pôle réglementation notamment dans le traitement des dossiers portant sur la réglementation(débits de boissons, feux d’artifice, gardes particuliers, manifestations sportives, permis de chasser, revendeurs d’objets mobilier

 Activités du service
La sous-préfecture de Muret est constituée de deux pôles (animation territoriale et réglementation et sécurité) en relation avec les collectivités locales de l’arrondissement, les élus et les citoyens du territoire pour leurs démarches administratives en lien avec les missions exercées.
Le pôle réglementation et sécurité comporte des missions d'administration générale, avec application de la réglementation en matière de police administrative et assure la mission de pôle départemental associations ; l'organisation des élections à caractère politique ; le suivi des dossiers liés à la sécurité ) ; le suivi des réunions de commissions de sécurité d'arrondissement ; le suivi des dossiers de préventions des risques ( PPRT, PPRN, PCS) ; l’instruction des médailles d’honneur du travail, des médailles d’honneur agricole et des médailles régionales, départementales et communales pour l’ensemble de la Haute-Garonne.
Le pôle comporte également des missions d'accueil général du public, notamment dans le cadre de la dématérialisation des procédures liées au SIV (point numérique).


Composition et effectifs du service
Pôle composé de 11 agents dont le chef de Pôle ( 1 A, 1 B, 6 C), un contractuel ainsi que deux volontaires
services civiques

Liaisons hiérarchiques
Secrétaire générale de la sous-préfecture, la cheffe de pôle réglementation et sécurité, l’adjointe à la cheffe du pôle réglementation et sécurité.

Liaisons fonctionnelles
Associations,réseau MAIA pour la vie associative, élus,mairies, préfecture, services de sécurité (gendarmerie, police municipale) et les usagers.