Agent en charge de l'instruction des demandes liées aux droits à conduire - Pôle instruction - CERT

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) de la préfecture du Nord est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour le compte de 5 préfectures délégantes : Loire, Moselle, Seine-et-Marne, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne.
Les demandes de permis de conduire sont transmises de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les professionnels de la conduite et les usagers.
L’instruction des dossiers s’effectue en utilisant le Portail Guichet Agent (PGA), outil sur lequel sont reçues les demandes déposées par les usagers et les professionnels de la conduite mais également via l’outil ODAC (outils des droits à conduire), fichier national qui centralise les données relatives aux permis de conduire des usagers.
 
Au sein du pôle instruction du CERT, vous serez principalement chargé d’instruire les demandes relatives aux droits à conduire :
solliciter des compléments d’information auprès des usagers par le biais de l’application de traitement (PGA) lorsque le dossier est incomplet ou en cas de pièce non recevable ;
vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ;
vérifier la cohérence entre la saisie des données par les usagers et les éléments présents sur les pièces justificatives transmises
appliquer la réglementation relative aux droits à conduire ;
repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas ;
valider ou refuser la demande, en application de la réglementation et lancer l’ordre de production du titre, le cas échéant ;
vérifier l’authenticité des pièces fournies, dans le cadre de la lutte contre la fraude externe des usagers et professionnels de la conduite.



Votre environnement professionnel :
Activités du service :
 Le CERT a en charge les différents modes de délivrance des permis de conduire (primata, renouvellement) ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites lourdes, enregistrement des attestations de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc...). Le CERT PC de Lille ne traite pas les échanges de permis de conduire étrangers et les permis internationaux.
Par ailleurs, le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude des usagers et des professionnels de la conduite en relation avec les référents fraude départementaux des préfectures de rattachement.