Agent en charge du Greffe

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi-type :Agent de greffe
ADM 004A – GBF002A - JUR 003A
RIME : FP2CTL06
RMFP : ERJUS008
• Vos activités principales
Vous êtes greffier au sein du BCCJ.
En tant qu’assistant juridique et administratif, par la transversalité de vos attributions, et au sein d’une cellule de 3 agents, vous assurez un rôle pivot essentiel dans le fonctionnement quotidien de la direction.

Vos attributions sont les suivantes :
- assurer l’enregistrement et le suivi des dossiers contentieux de la Préfecture et des services de l’État avec l’application TELERECOURS ;
- assurer la création des dossiers et la saisie sur l’application de suivi informatisé des affaires juridiques (SIAJ) ;
- assurer l’envoi des requêtes et des actes de procédure aux différents services de l’Etat (services préfectoraux ; directions départementales interministérielles, directions régionales) ;
- assurer le suivi de l’exécution financière des décisions de justice (indemnisation article L.761-1 CJA) (CHORUS FORMULAIRE) ;
- vous êtes le référent du logiciel de télétransmission « ACTES » ; à ce titre vous informez, conseillez et sensibilisez les collectivités territoriales ; vous gérez et utilisez l’application, en lien avec la DGCL ; vous développez et suivez l’évolution de la dématérialisation dans le département ; vous rédigez, mettez en place et suivez les procédures et conventions de télétransmission ; à la demande des agents des services de la direction, vous recherchez sur @ctes des actes mal affectés et les réaffecter à l'endroit adéquat et vous alertez la collectivité sur cette mauvaise affectation.
- assurer la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin
- gérer les déplacements des agents de la direction dans CHORUS DT
- procéder à l’authentification des actes fonciers des personnes publiques et le suivi de la procédure d’authentification de ces actes (archivage) ;
- assurer la coordination du courrier de la direction ;
- assurer la veille de la boite fonctionnelle du BCCJ
A ce titre, vous êtes en contact direct avec les collectivités (communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes, les juridictions administratives et judiciaires, les services de l’État, les avocats …).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Régime horaire: 38H/semaine 7H36/jour- plages fixes 9H15-11H30 14H15-16H00 - 27 CA +15RTT

Certaines missions de ce poste peuvent être effectuées en télétravail.
Composition et effectifs du service : 
Le bureau du contentieux et du conseil juridique comprend 12 agents : 6A, 6B .
Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau et adjoint

Liaisons fonctionnelles : Juridictions administratives et judiciaires, services de l’État , collectivités locales, avocats