Responsable du Greffe

Référence : MINT_BA067ATB-128178

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture du Bas-Rhin
  • Localisation : Préfecture du Bas-Rhin - STRASBOURG
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires GROUPE RIFSEEP : 2
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi-type :Agent de greffe
ADM 004A – GBF002A - JUR 003A
RIME : FP2JUS06
RMFP : ERJUS007
• Vos activités principales

Vous êtes le responsable du greffe du BCCJ au sein d’une cellule de 3 agents. Vous êtes sous l’impulsion de votre hiérarchie le garant du bon déroulement des procédures traitées par la cellule.
En tant qu’assistant juridique et administratif, par la transversalité de vos attributions, vous assurez un rôle pivot essentiel dans le fonctionnement quotidien de la direction.

Vos attributions seront les suivantes :
- superviser l’animation du greffe et s’assurer de la bonne prise en compte des priorités.
- assurer la veille de la boîte fonctionnelle du BCCJ
- assurer l’enregistrement et le suivi des dossiers contentieux de la Préfecture et des services de l’État avec l’application TELERECOURS ;
- assurer la création des dossiers et saisie sur l’application de suivi informatisé des affaires juridiques (SIAJ) ;
- assurer l’envoi des requêtes et des actes de procédure aux différents services de l’Etat (services préfectoraux ; directions départementales interministérielles, directions régionales) ;
- assurer le suivi de l’exécution financière des décisions de justice (indemnisation article L.761-1 CJA) (CHORUS FORMULAIRE) ; participer au contrôle interne financier et à l’élaboration de statistiques ; assurer la performance financière du contentieux ;
- assurer la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin
- assurer la gestion des déplacements des agents de la direction dans CHORUS DT
- assurer la coordination du courrier de la direction ;
Vos activités secondaires :
 
- rédiger des mémoires en défense
- assurer la réception et le suivi des actes des collectivités territoriales en amont du contrôle (réception en format électronique) sur le logiciel de télétransmission « ACTES » ; le conseil aux collectivités territoriales dans le cadre de la transmission de leurs actes
- procéder à l’authentification des actes fonciers des personnes publiques et le suivi de la procédure d’authentification de ces actes (archivage) ;
A ce titre, vous êtes en contact direct avec les collectivités (communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes, les juridictions administratives et judiciaires, les services de l’État (dont DLPAJ), les avocats …).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Régime horaire: 38H/semaine 7H36/jour- plages fixes 9H15-11H30 14H15-16H00 - 27 CA +15RTT

Certaines missions de ce poste peuvent être effectuées en télétravail.
Vos perspectives :

Ce poste permet d’avoir des compétences transversales administratives, juridiques et financières dans un contexte professionnel très diversifié. Il permet d’évoluer sur des missions purement réglementaires ou budgétaires et d’asseoir des compétences managériales.
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique -requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser 
/ niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis
 
Savoir-être

Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir communiquer 
/ niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel

Activités du service :
 
Le bureau du contentieux et du conseil juridique (BCCJ), composé de 12 agents, assure la défense écrite et orale des décisions des services de l’État déférées devant les juridictions administratives (examen des requêtes introduites par les particuliers - rédaction des mémoires en défense dans le cadre du contentieux des étrangers ainsi que du contentieux général).
Il prépare les déférés préfectoraux et veille à la sécurité juridique des actes produits.
Il remplit une mission d’appui aux services de la Préfecture, des sous-préfectures, du SGARE et des services déconcentrés (DDI, DR) par la production d’analyses juridiques et diffuse une veille juridique.
Il anime le réseau interministériel des correspondants juridiques.
Il est le référent de la CADA ainsi que du Défenseur des droits.
Le greffe du BCCJ assure : l’enregistrement et le suivi des dossiers contentieux de le préfecture et des services de l’État sur les deux applicatifs TELERECOURS et SIAJ ; le suivi de l’exécution financière des décisions de justice ; la publication des actes au recueil des actes administratifs ; la réception et le suivi des actes des collectivités territoriales en amont du contrôle (réception en format électronique) sur le logiciel de télétransmission « ACTES » ; le conseil aux collectivités territoriales dans le cadre de la transmission de leurs actes ; l’authentification des actes ; Chorus DT
Composition et effectifs du service :
Le bureau du contentieux et du conseil juridique comprend 12 agents : 6A, 6B .
Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau et adjoint

Liaisons fonctionnelles : Juridictions administratives et judiciaires, services de l’État , collectivités locales, avocats

 

Éléments de candidature

Personnes à contacter

nathalie.tourtiau@bas-rhin.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Qui contacter :
    Mme Nathalie TOURTIAU, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique : 03.88.21.62.62 nathalie.tourtiau@bas-rhin.pref.gouv.fr
    Laurent GABALDA , directeur de la citoyenneté et de la légalité : 03.88.21.63.00
    laurent.gabalda@bas-rhin.gouv.fr
    Localisation administrative :
    Préfecture du Bas-Rhin – 5 Place de la République - 67 000 Strasbourg
    Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau du contentieux et du conseil juridique

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
    Personnels du ministère de l'Intérieur :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx
    Personnels externes :
    https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx

  • Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Greffière / Greffier

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