Agent en charge du greffe des associations H/F

GROUPE RIFSEEP (corps des secrétaires administratifs) : 2
Emploi type : Agent chargé de la réglementation juridique - JUR006A
Activités principales :

Suivi de l’actualité juridique du monde associatif : principes généraux (statuts juridiques des structures, droits et obligations des associations, évolution des démarches et des outils de gestion dématérialisés, etc.) en lien avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).

1- Gestion du Répertoire National des Associations (RNA) pour le département (en mars 2027, enregistrement sur démarches numériques) , outil internet national rassemblant l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 :
- Vérification de la complétude et la légalité et enregistrement dans le RNA des déclarations de création, modification et dissolution des associations ainsi que des informations d’état civil, des statuts et de la liste des dirigeants ;
- Envoi des récépissés ;
- Diffusion et analyse juridique des documents extraits du RNA, d’initiative ou sur demande, en cas d’illégalité ou dans le cadre de l’instruction de dossiers à sensibilité particulière (préfecture, SDRT) ;
- Suivi des statistiques sur le milieu associatif dans le département ;
- Suivi de la mise à jour régulière par les associations des formalités déclaratives ;
- Classement et archivages des dossiers.

2- Accompagnement des structures associatives :
- Assurer l’accueil téléphonique et sur rendez-vous des représentants des associations pour la gestion de leurs démarches (conseils, aide à la complétude des dossiers, appui juridique)
- Diffusion aux demandeurs des annonces relatives aux associations publiées au journal officiel ;
- Orientation des associations vers les interlocuteurs des autres services de l’État et partenaires institutionnels (SDJES, préfecture, etc.) et coordination avec ces derniers ;
- Gestion de procédures spécifiques : fonds de dotation, association reconnue d’utilité publique, fondations d’entreprise, legs, donations, autorisation de vente de biens immobiliers au profit des congrégations) ;

3- Binômage avec le secrétariat du sous-préfet :
Planifier et gérer l’agenda du sous-préfet,
Accueillir les visiteurs, les élus et les partenaires,
Gérer et traiter les appels téléphoniques, courriers et courriels, y compris dans Maarch (gestion informatique des courriers),
Assurer la communication interne et externe (rédaction de courriers…),
veiller au classement, à l’archivage électronique et physique des dossiers,
Assurer une veille sur l’actualité locale,
accueillir le public, orienter et renseigner selon les demandes