Agent instructeur qualifié au bureau de l'admission au séjour en charge des dispositifs spécifiques

RIFSEEP 2


Vos activités principales


1- Instruction, analyse et validation de certaines catégories de demandes de titres de séjour à enjeux prioritaires en application de la réglementation relative au droit des étrangers :

- Vérification de la complétude des dossiers (demandes de compléments) ;
- Vérifications sécuritaires et vérifications dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
- Procéder à l’enregistrement des demandes et l’enrôlement biométrique ;
- Saisine des services extérieurs (police, gendarmerie, consulat, organismes sociaux, etc) ;
- Rédaction et envoi des courriers dans le cadre de l’instruction du dossier ;
- Préparation des dossiers et proposition de décision à la hiérarchie ;
- Assurer la veille des boîtes fonctionnelles dédiées ;
- Rédaction de courriers simples (refus simples, classements, incompétence territorial

2- Accueil et information du public :

- Accueillir les usagers sur rendez-vous pour leurs différentes démarches ;


3- Prise en charge / appui sur certains dispositifs spécifiques (évolutif en fonction de l’évolution de l’activité) :

- Brexit,
- Ukraines
- Décommissionnement anef / agdref


Votre environnement professionnel

• Activités du service
Le bureau de l’admission au séjour des étrangers (BASE) est chargé de l’accueil des ressortissants étrangers, de l’enregistrement et l’instruction des demandes de titre de séjour et la délivrance des titres. Le bureau assure en outre la gestion du regroupement familial, les relations avec les consulats français à l’étranger, la délivrance d’autorisations de travail. L’activité du bureau est amenée à évoluer avec la dématérialisation progressive des démarches.


• Composition et effectifs du service
Le BASE est composé d’un effectif variable de 50 à 55 agents (dont 3 agents de catégorie A,10 agents de catégorie B, le reste de l’équipe est composé d’agents titulaires et non titulaires de catégories C) ;
Une plateforme expérimentale de renouvellement de cartes de résident de dix ans lui est également rattachée (12 agents) ;

Le bureau est divisé en deux cellules :

- Cellule séjour, chargée de l’instruction des demandes, divisée en quatre pôles (immigration familiale et humanitaire ; immigration professionnelle et européenne ; démarches courtes ; étudiants étrangers)
- Cellule fichier, chargée de la mise en fabrication, de la remise des titres de séjour et de la gestion des archives.


• Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau de l’admission au séjour des étrangers et adjoint au chef de bureau, Directrice des Migrations et de l’Intégration et adjointe à la directrice, Secrétaire Général et Préfet.


• Liaisons fonctionnelles

Autres bureaux de la direction, office français de l’immigration et de l’intégration, consulats français, plateforme de main d’œuvre étrangère, parquet, services de police et de gendarmerie, direction générale des étrangers en France, etc.

Durée attendue sur le poste : 5 ans