ANIMATEUR CDPENAF/ INSTRUCTEUR DOSSIERS FONCIER AGRICOLE
Référence : 2026-2271417
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73)
- Localisation : 1 RUE DES CEVENNES 73011 CHAMBERY CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du service agricole de la DDT, vous :
- Assurez les contributions concernant l'impact agricole des dossiers d'urbanisme soumis à la CDPENAF : permis de construire avec nécessité agricole, changements de destination, hangars photovoltaïques et, selon besoins : PLU(i), autres permis, autorité environnementale en étroite collaboration avec l'autre instructeur foncier agricole
- Contribuez à l'animation de la CDPENAF, en collaboration avec le secrétariat de la commission, et assurez la préparation, la présentation, et la rédaction des avis relatifs aux dossiers instruits.
Vos missions en détail :
1. CDPENAF - instruction
Instruire les dossiers nécessitant un avis de la CDPENAF, notamment les changements de destination et les permis de construire avec nécessité agricole (hangars à panneaux photovoltaïques, local de transformation)
- réception des dossiers et vérification du motif de saisine,
- instruction du dossier au regard des éléments réglementaires et des doctrines, vérification de la nécessité agricole
- présentation en commission plénière ou en consultation par messagerie,
- rédaction des avis et notification
en lien étroit avec les services instructeurs des collectivités et les autres collègues de l'unité
NB : les dossiers de PLU(i) sont instruits et présentés par le service Aménagement Risques (SAR).
2. CDPENAF - animation
Contribuer à l'animation de la CDPENAF, en lien avec le secrétariat de la commission et les agents du SAR :
- suivi administratif via tableaux de bord, bilans
- élaboration de doctrines à valider en commission selon les enjeux du territoire et le contexte local
- informations sur la commission : communication, site internet
3. Préservation du foncier agricole, selon les besoins
Rédiger l'avis du SPADR pour les dossiers hors CDPENAF, comme les PLU(i), les permis de construire en zone agricole, les aménagements fonciers, les servitudes, pour le compte d'autres services (aménagement/ urbanisme, environnement, services instructeurs, ...)
- en analysant la conformité des dossiers d'urbanisme au regard de la réglementation relative aux zones et espaces agricoles
- en analysant l'impact sur le foncier et l'activité agricole de la zone concernée
- en analysant le lien et la nécessité agricole
Sous la responsabilité de la cheffe d'unité et du chef de service, vous êtes en contact régulier avec les agents du service agricole et les services aménagement et transition écologique de la DDT. L'instruction des dossiers nécessité des échanges fréquents avec les services ADS, les membres de la CDPENAF (notamment la Chambre d'agriculture), ainsi que les pétitionnaires.
Profil recherché
Un profil expérimenté en matière d'instruction d'urbanisme ou d'aménagement/planification serait tout à fait adapté, s'agissant d'un poste à l'interface entre l'aménagement et la protection des espaces agricoles. A défaut, les connaissances correspondantes pourront être acquises par formation (interne et externe).
La capacité à travailler en équipe et en réseau est indispensable, le poste étant positionné sur des sujets transversaux, nécessitant des échanges réguliers avec les autres services de la DDT et les partenaires extérieurs (services ADS, Chambre d'agriculture...)
Connaissances souhaitées :
- droit de l'urbanisme et procédures correspondantes
- connaissances générales sur les filières agricoles de la Savoie
- informatique : logiciels métier et outils : sites internet, consultation SIG
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse
- Sens du relationnel
- Travail en équipe
- Réactivité et rigueur
- Respect des délais
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- thomas.riethmuller@savoie.gouv.fr
- cendrine.laplanche@savoie.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT est le service de l'État chargé de décliner les politiques publiques en matière d'aménagement du territoire au niveau départemental, sous l'autorité de la Préfète.
Le service politique agricole et développement rural (SPADR) assure la mise en oeuvre de la politique agricole commune, des réglementations et politiques agricoles, du plan d'action sur le loup et la protection du foncier agricole.
Il comprend trois unités travaillant en lien les unes avec les autres.
L'unité «foncier, pastoralisme, structures» a notamment en charge la préservation du foncier et le suivi des structures agricoles. Elle anime à ce titre la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
À propos de l'offre
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Thomas RIETHMULLER, chef de service
thomas.riethmuller@savoie.gouv.fr
04 79 71 72 43
Cendrine LAPLANCHE, cheffe d?unité
cendrine.laplanche@savoie.gouv.fr
04 79 71 72 53 -
Poste ouvert aux TSDD
- N° de Poste : E000015362
- IFSE : 3 (filière administrative et technique)
- Management : Non
- Niveau d'expérience requis : Confirmé
- télétravail : maximum 2j/ semaine selon règlement intérieur DDT
Toute candidature devra impérativement contenir :
- un CV
- une lettre de motivation -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé de développement territorial
