ASSISTANT EN CONSEIL JURIDIQUE
Référence : DEF_27-00069575
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service infrastructure de la défense (SID)
- Localisation : 3 RUE DE L'INDEPENDANCE AMERICAINE 78000 VERSAILLES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos missions principales sont :
- Rédiger des avis juridiques, notamment sur les questions liées au règlement général de la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la réglementation en matière de ressources humaines ;
- Actualiser la délégation de signature du SID ;
- Contribuer au contrôle légistique des textes produits par le SID ;
- Participer et assurer la suppléance dans les fonctions de référent pour la publication des textes juridiques sur les systèmes d’information BOREALE et SOLON ;
- Contribuer à l’élaboration des textes d’organisation du SID ;
- Contrôler les aspects juridiques des conventions et protocoles soumis au bureau ;
- Traiter les consultations interservices de la DAJ ;
- Mettre en place une veille juridique au profit du SID.
Profil recherché
Nous recherchons une personne ayant une forte connaissance dans le droit et dans la rédaction texte législatif/réglementaire.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- dcsid-srhal.recrutement.fct@intradef.gouv.fr
- anna.trinh@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com
Descriptif du service
Le Service d’infrastructure de la défense (SID) est l’organisme interarmées qui soutient l’ensemble du domaine immobilier du ministère des armées et des anciens combattants. Il est le référent ministériel en matière de construction, de maintien en condition, d’énergie, de gestion administrative et technique du patrimoine immobilier. Rattaché au Secrétariat général pour l’administration (SGA) et doté d’un vaste réseau d’organismes, le SID intervient aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger. Au sein de la Direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID), le service « stratégie et prospective » (S-SP) élabore la stratégie du SID, veille à l’application des politiques ministérielles en matière de transition écologique, d’innovation et de numérique. Il est l’interlocuteur privilégié des états-majors, directions et services pour les études générales et prospectives.
Au sein du S-SP, le bureau « assistance juridique » (BAJ) est chargé d’apporter une expertise légistique et juridique générale (hors commande publique), une assistance juridique de proximité et une veille juridique au profit du réseau SID. Il prépare les textes d'organisation du SID et assure le contrôle légistique des textes juridiques produits par le SID. Il est le référent pour la publication des textes juridiques du SID sur les systèmes d’information BOREALE et SOLON pour lesquels il est correspondant de la direction des affaires juridiques (DAJ) et du cabinet du ministre.
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages:
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie
- Accessibilité en transport en commun;
- Rythme de travail : 8h45 - 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18.
Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr -
Astreintes, déplacements, horaires atypiques – niveau d’habilitation, emplois de souveraineté nationale.
Poste soumis à une enquête administrative.
Bâtiment sans ascenseur,sans rampe d'accès et sans modifications. -
Vacant à partir du 01/01/2027
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Rédactrice / Rédacteur juridique