Assistant(e) du contentieux à la cour administrative de Nancy

Votre environnement professionnel : 
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État jugent des litiges entre particuliers et les pouvoirs publics.
Les cours administratives d'appel sont les juridictions compétentes pour statuer en appel, à la demande d'une personne privée ou d'une administration, contre un jugement de tribunal administratif. Elles sont présidées par un conseiller d'État et composées de présidents de chambre, d'assesseurs, et de conseillers qui exercent les fonctions de rapporteurs et de rapporteurs publics.
Ces magistrats sont assistés par des agents de greffe qui assurent notamment la transmission des mémoires et pièces entre les parties et la notification des décisions rendues.

Vos missions principales :
-  Participer à l’aide à la décision par la préparation de dossiers contentieux (notes et projets de décision).
-  Assister la présidente de la juridiction, le vice-président et les présidents de chambre
-  Rédiger les projets d’ordonnance R 222-1 du code de justice administrative
-   Traiter les dossiers de fond avec l’élaboration d’une note de rapporteur et d’un projet de décision en lien avec des recherches documentaires associées
-   Travailler en collaboration avec les magistrats et le greffe
-   Traitement des demandes d’exécution des jugements et des arrêts, des référés provision et expertises

En fonction de l’activité du service, d’autres missions ponctuelles pourront être confiées par la cheffe de juridiction