Assistante juridique - COMMUNE DE CARPENTRAS - MAIRIE

Référence : O084261006001117

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Carpentras
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La mairie de Carpentras compte environ 600 agents qui assurent de nombreuses missions de service public pour une population d'environ 30 000 habitants.

La direction des affaires juridiques et du logement (DAJL) est l'une de ses directions depuis le 1er janvier 2024.

Comportant 5 agents, la DAJL est organisée autour de 3 services :
- Services des affaires juridiques (contentieux, pré-contentieux, consultations juridiques, conventions et baux, hospitalisations d'office...)
- Service logement et gestion locative
- Service enseignes

– Rédaction et gestion des conventions de mise à disposition des locaux communaux : conventions, baux précaires, baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux à ferme…

– Rédaction d'actes divers
– Rédaction et suivi administratif des conventions et des baux en concertation avec les différents services et cocontractants.

– Gérer les copropriétés de la Ville : suivi des dossiers, participation aux assemblées générales.

– Gestion des impayés (travail avec la direction des Affaires financières et le Trésor public).

–Gestion des biens villes, des locations et des copropriétés.

– Rédaction d'actes divers : assemblées générales de copropriété, arrêtés de police du maire, décisions, délibérations…
– Suivi des dossiers : réunions, points réguliers et tableaux de bord.
– Assister aux expertises.

– Participer à la déclaration fiscale des biens de la Ville en concertation avec la DGFIP.

– Apporter un soutien administratif au service logement : accueil et réception du public, rédaction d'acte, participer aux commissions d'attribution de logement...

– Participer aux états des lieux

– Rédiger les états des lieux

Profil recherché

- Maîtrise des domaines variés du droit applicable aux collectivités : droit public, droit privé, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics…
- Connaissance des règles applicables aux contrats de droit privé (baux commerciaux, conventions…) et de droit public (baux emphytéotiques administratifs…).
- Connaissance approfondie du fonctionnement et du rôle des collectivités.
- Maîtrise des circuits et procédures administratives des collectivités : fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • cv+lettre de motivation

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 05/12/2026
  • Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

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