Assistante juridique - MAIRIE DE MARCHEPRIME
Référence : O033261102000765
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Marcheprime
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction des affaires Juridiques et Urbanisme, l’assistant(e) juridique assure la préparation et le
suivi des Conseils Municipaux et des actes réglementaires de la collectivité.
Il, elle, veille à l’affichage règlementaire, à la tenue des registres de conservation des actes.
Il , elle assure le suivi administratif des sinistres d’assurance.
Gestion des assemblées et commissions
- Assurer la sécurité des actes réglementaires (des délibérations, décisions, arrêtés) proposés par les services et
en assurer leur suivi.
- Accompagner les agents dans la gestion quotidienne des procédures.
- Préparer les séances du Conseil Municipal en lien avec la direction générale, les services et élus :
• Élaborer le planning des instances, et les rétroplannings.
• Veiller au respect des rétroplannings par l'ensemble des services.
• Fiabiliser les ordres du jour et sécuriser la constitution des dossiers de séance.
- Organiser le déroulement et le suivi des assemblées :
• Élaborer et suivre les délibérations.
• Assurer la gestion administrative : rédaction du CR, du PV, caractère exécutoire des actes (contrôle de légalité,
affichage, notification, publication), suivi de la mise en oeuvre par les services.
- Elaborer les tables thématiques et chronologiques des actes.
- Procéder à l’organisation des délibérations, des décisions et des arrêtés authentiques en vue de leur reliure.
- Gérer la tenue de la Commission communale des impôts directs (convocations, ...)
- Appui et accompagnement juridique des Conseils d’Administrations du CCAS.
- Classement et archivage de dossiers.
Gestion du patrimoine immobilier
- Gérer, dans le cadre des transactions immobilières privées (ventes, échanges ou acquisitions d’immeubles), les
renseignements d'urbanisme liés aux mutations :
• Courriers notaires.
• Certificatde numérotage.
- Gérer le patrimoine immobilier communal :
• Consultation du service des domaines.
• Rédaction des délibérations du service urbanisme relative à la gestion du patrimoine immobilier communal
(cession, acquisition, baux…).
Gestion et suivi des dossiers de sinistres Assurance
- Evaluer les responsabilités dans le cas de sinistres
- Mettre en jeu la responsabilité des assureurs
- Solliciter des expertises juridiques et techniques
- Instruire et suivre les déclarations de sinistres
- Demander les attestations nécessaires aux services
Missions diverses :
- Référent archives
Coordination de la gestion des archives réalisée par la COBAN
- Appui organisationnel pour le recensement de la population
Profil recherché
- Avoir le sens du contact et du relationnel.
- Avoir des connaissances solides de l’environnement territorial.
- Capacités rédactionnelles (note, synthèse, compte-rendu, procès-verbaux…).
- Aptitudes à travailler en autonomie comme en équipe et à rendre compte.
- Sens du service public.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci de transmettre votre candidature à l’attention de Monsieur le Maire de Marcheprime à l’adresse
suivante : ressources.humaines@ville-marcheprime.fr
Pour les agents titulaires, merci de bien vouloir transmettre la copie des 3 derniers entretiens professionnels.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie