CAIOM-Directeur des collectivités locales et de la réglementation économique

Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales :

- Assurer le management d’une équipe de 21 agents ;
- Animer, organiser, superviser, coordonner et piloter l’activité des 3 bureaux de la direction :le bureau du contrôle de légalité, le bureau du contrôle budgétaire et des dotations et le bureau de la réglementation économique et fiscale ;
- Arbitrer les dossiers complexes ou à fort enjeu politique et financier ;
- Sécuriser le contrôle de légalité en matière d’urbanisme, fonction publique territoriale, commande publique, intervention économique, vie institutionnelle et coopération ;
- Coordonner l’application des réglementations liées à l’activité économique (réglementation des prix, tarification du carburant, défiscalisation, implantations commerciales), mettre en œuvre le dispositif « bouclier qualité prix » et organiser l’Observatoire des prix, des marges et des revenus ;
- Participer à l’élaboration des décisions prises dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques ;
- Exercer une mission d’appui et de conseil aux collectivités locales et leurs établissements publics et les sous-préfectures ;
- Animer les relations avec les services extérieurs dont les services de l’État (DEAL, DRFIP, DAAF, DM, DAC et DEETS), le centre de gestion de la fonction publique territoriale, l’association des maires, les collectivités et les acteurs économiques ;
- Représenter le Préfet au TA et suivre les affaires contentieuses de la direction.
Environnement professionnel:
La direction des collectivités locales et de la réglementation économique est chargée des missions relatives aux contrôles de légalité et budgétaire des actes et aux relations avec les collectivités territoriales.
Cette direction exerce en outre, la tutelle des chambres consulaires et participe à l’application de la réglementation en matière économique.

Composition et effectifs
La DCLRE regroupe en son sein trois bureaux et un secrétariat de direction :
- le bureau du contrôle de légalité,
- le bureau du contrôle budgétaire et des dotation,
- le bureau de la réglementation économique et fiscale.

Catégorie A : 4 (dont la directrice)
Catégorie B : 14 (dont 3 adjoints aux chef(fe)s de bureaux
Catégorie C : 3
Liaisons hiérarchiques
– le Préfet et le Secrétaire général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles
– les sous-préfectures, les ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, les collectivités locales, les services déconcentrés de l’Etat, la direction des finances publiques, l’agence française de développement, la chambre régionale des comptes et le tribunal administratif, la DEETS, les chambres consulaires.