CAIOM-Directeur/Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Référence : MINT_045ATK0003-125107
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Loiret
- Localisation : Préfecture du Loiret
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
- Mise en œuvre de la stratégie de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire
- Responsable de l'attribution des dotations de l'Etat aux collectivités locales
- Coordination des procédures d'aménagement et d'expropriation à l'échelon départemental
- Défense des intérêts de l'Etat pour les contentieux relevant de la direction
- Conseil et appui juridique aux collectivités
- Coordination des élections politiques et socio-professionnelles
- Suivi et mise en œuvre de réglementations diverses
- Suivi des dispositifs d’aménagement commercial.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La direction a en charge les relations avec les collectivités locales.
Le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique en est la porte d’entrée et doit se positionner comme partenaire des collectivités. Une activité d’appui aux collectivités et de conseil juridique est à développer.
Le bureau assure le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, ainsi que le suivi des procédures d’aménagement (DUP, ZAC ...).
Le bureau des finances locales (BFL) a en charge les relations financières avec les collectivités. Il verse les dotations de l'Etat aux collectivités locales, y compris les dotations venant en soutien à l’investissement local (DETR, DSIL grandes priorités), contrôle leurs documents budgétaires et réalise le contrôle de légalité de leurs actes administratifs à caractère financier ou fiscal.
Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l’organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l’application de la réglementation dans les domaines divers des polices administratives spéciales, notamment agrément de certaines professions réglementées, manifestations sportives, tourisme, réglementation aérienne, réglementation funéraire, animaux dangereux, aménagement commercial, associations culturelles… Comportant une section mission de proximité, le bureau traite notamment à ce titre de l’agrément des professionnels de l’automobile, du contrôle de leur activité et des passeports d’urgence.
Le bureau des relations avec les usagers a la responsabilité de l’accueil général de la préfecture, du service du courrier, du point d’accueil numérique, du contrôle de gestion et de la démarche qualité au sein de la préfecture.
Composition et effectifs du service :
43 agents, dont :
- bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique : 15 agents
- bureau des finances locales : 8 agents
- bureau des élections et de la réglementation : 10 agents
- bureau des relations avec les usagers : 10 agents
Liaisons hiérarchiques : membres du corps préfectoral
Liaisons fonctionnelles :
Le service est en relation constante avec les élus, les collectivités, les sous-préfectures et les services déconcentrés de l’État, la DRFIP, la chambre régionale des comptes, les services de police, de gendarmerie, les associations, usagers
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences juridiques/niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables/niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire :
Savoir manager/niveau expert - requis
Savoir travailler en équipe/niveau expert - requis
Avoir l'esprit de synthèse/niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger/niveau maîtrise - requis
Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter/niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement/niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
Le poste est susceptible d’enrichir un parcours professionnel d’attaché hors classe d’administration de l’État.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
muriel.chauvineau@loiret.gouv.fr
À propos de l'offre
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Localisation administrative : Préfecture du Loiret – Direction de la citoyenneté et de la légalité – 181 rue de Bourgogne - 45000 Orléans.
Domaine fonctionnel :
Elaboration et pilotage des politiques publiques.
Emploi type / Code fiche de l’emploi-type :
EPPOO5A - Cadre chargé de la coordination et du pilotage -
Catégorie statutaire/Corps : CAIOM
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Relation quotidienne avec les élus, les services et les porteurs de projets (particuliers, collectivités territoriales)
Sollicitations nombreuses pour arbitrages, réunions de travail.
Représentation de l'Etat dans les contentieux
NBI de 30 points
Qui contacter :
M. Nicolas HONORE, Secrétaire Général de la préfecture – secretariat-sg-sga@loiret.gouv.fr
Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines – muriel.chauvineau@loiret.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
le formulaire unique de demande de mobilité /recrutement est disponible via le lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf -
Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2026
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Secrétaire générale / général d'ambassade
