CHARGÉ.E DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :

• Direction et pilotage des politiques publiques ;
• Ressources Humaines ;
• Budget et Finances ;
• Affaires Juridiques ;
• Numérique, informatique et systèmes d’information ;
• Assistanat ;
• Relations Européennes et Internationales ;
• Audit et prospective ;
• Accueil et relation aux usagers ;
• Logistique ;
• Achats ;
• Statistiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.

Nos valeurs

Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :

• L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
• La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
• La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
• L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.

Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler

• Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
• Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
• Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
• Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.

Nous recrutons

• Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
• Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
• Des apprentis ;
• Des stagiaires.

Liens vers nos sites

• Ministère de l’Éducation nationale
• Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace

Descriptif du service

La mission des affaires juridiques est chargée de : - Veiller à la qualité des normes produites par l’ensemble des services de la direction ; - Conseiller et fournir des expertises juridiques à l'ensemble des composantes de la direction des sports et des acteurs du monde du sport ; - Suivre et actualiser le code du sport, en participant notamment aux travaux de simplification de la norme ; - Elaborer et superviser l’élaboration de certains textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives et suivre leur actualisation ; - Réaliser des études et des expertises dans différents domaines juridiques en lien avec le sport (notamment droit civil, social, fiscal, de la concurrence, pénal, en relation avec les ministères compétents) ; - Préparer la défense contentieuse de la direction des sports en première instance, en appel et en cassation ; Elle peut être chargée en outre de travaux particuliers. Chacun des consultants de la mission a compétence pour traiter les questions juridiques concernant les fédérations sportives agréées et d’instruire les demandes d’agrément présentées. Ces activités s’exercent dans un environnement très diversifié qui nécessite un dialogue permanent avec les nombreux partenaires de la direction des sports ( Fédérations,Chancellerie, finances, intérieur, agriculture, enseignement supérieur, éducation nationale, santé…), le Secrétaire général du Gouvernement et le conseil d'Etat