Chargé / Chargée d'études travail dominical, travail de nuit et de soirée

Référence : 2024-1551609

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)
    Direction générale du travail Sous-direction des relations du travail Bureau de la durée et des revenus du travail
  • Localisation : 39-43, quai André Citroën - PARIS 15ème
Domaine: Affaires juridiques
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le (la) chargé(e) d'études sera amené(e) à développer une compétence transversale dans le domaine de la durée du travail et travaillera en binôme sur l'ensemble des dossiers relatifs au repos dominical et au repos hebdomadaire des salariés, au travail en soirée, au travail de nuit et aux dérogations dans ces domaines. Il/elle sera également en charge des questions portant sur la durée de travail des jeunes travailleurs dans ces domaines. Ces missions consistent notamment :

- rédaction de notes prospectives à destination du directeur et du cabinet de la ministre,
- participation au travail d'élaboration et de rédaction des normes (lois, décrets, circulaires),
- instruction des recours hiérarchiques et contentieux sur le repos dominical,
- rédaction de notes et courriers en réponse aux demandes des services déconcentrés, des parlementaires, des partenaires sociaux, des salariés ou des entreprises,
- suivi quantitatif et qualitatif des différents dispositifs de dérogation au repos dominical, notamment ceux créés par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l’ égalité des chances économiques.
- participation aux travaux d'un réseau composé de membres des services déconcentrés, appui aux services instructeurs et mutualisation des connaissances en lien avec le Service de l'Animation Territoriale (SAT) de la DGT.

Profil recherché

Grade: Attaché.e d'administration ou Inspecteur.rice du travail

Connaissances:

Droit administratif général (M)
- Droit du travail (M)
- Légistique (A)
- Contentieux administratif (A)

Savoir-être: 

- Rigueur ***
- Réactivité ***
- Sens du relationnel***
- Capacité d'autonomie et à travailler en équipe***

Savoir-faire: 

- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Capacité à mettre en oeuvre des techniques de rédaction juridique (A)
- Aisance rédactionnelle (M)

Localisation

Localisation : Paris, France

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Au sein de la sous-direction des relations du travail, le bureau de la durée et des revenus du travail est chargé de l'élaboration et de l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail, de salaires, d'épargne salariale et d'égalité professionnelle. Il est force de propositions auprès de la direction générale du travail et du cabinet de la ministre sur les politiques publiques de son domaine de compétence. Il mobilise pour cela ses connaissances et ses ressources en matière d’analyse des accords collectifs, qu’ils soient conclus par les partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches professionnelles.
Deux pôles se dégagent ainsi dans l’activité du bureau :
1. Pôle « durée du travail » ;
2. Pôle « rémunération et épargne salariale ».
Eu égard à la transversalité de ses attributions, le bureau de la durée et des revenus du travail, outre les relations permanentes qu'il entretient avec les autres entités de la Direction générale du travail, développe des relations partenariales avec des bureaux d’autres directions telles que la DGEFP, la DARES, la DSS, DLF, DGTrésor, la DGE et des directions des ministères des transports, de l’agriculture et de la culture.

À propos de l'offre

  • Pour être prise en compte, votre dossier de candidature doit comporter:
    - une lettre de motivation
    - un CV de moins de deux mois
    - vos 3 dernières évaluations professionnelles


    Pour des précisions sur la nature de vos fonctions, vous pouvez prendre l'attache de :

    Bruno CAMPAGNE, chef du bureau de la durée et des revenus de travail - 06 08 54 18 34 - bruno.campagne@travail.gouv.fr

    Alexandre SALLE, adjoint au chef du bureau: 06 59 44 13 93 - alexandre.salle@travail.gouv.fr

  • Vacant à partir du 01/09/2024

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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