Chargé d'accessibilité et animateur de la qualité de la construction

En tant que chargé d'accessibilité et animateur de la qualité de la construction, vous intervenez sur les domaines suivants :

1) Instruction des demandes d'autorisation d'accessibilité :
- instruire en lien avec ses collègues les demandes d'autorisation (avec ou sans demande de dérogation) déposées au titre de l'accessibilité, en priorisant les demandes portant sur la voirie et les espaces publics et les locaux de travail ;
- recenser le nombre de PAVE (plan d'aménagement de la voirie et des espaces de la voirie) à l'échelle du département pour l'accessibilité de la voirie et sensibiliser les élus à la réglementation applicable.

2) Référent réglementaire et animation en accessibilité :
- assurer une veille juridique sur la réglementation accessibilité (ERP, Logement, voirie et espaces publics, locaux de travail) ;
- participer au suivi et à la valorisation statistique des dossiers accessibilité traités ;
- faire un état des lieux des commissions communales et intercommunales présentes sur le département, rappeler aux collectivités le rôle de ces commissions, y participer le cas échéant en lien avec la cheffe d'unité ;
-  participer aux actions de formation, d'information, de communication auprès des élus, des services instructeurs et secrétaires de mairie sur le domaine accessibilité au sens large.

3) Portage de la politique publique dans les domaines de la santé, de la salubrité et de la sécurité du bâtiment :

Sur les problématiques amiante, plomb, termites, insectes xylophages, mérules et champignons lignivores :
- connaître la réglementation pour mieux informer et conseiller en interne et en externe,
- développer des outils de communication (réunion d'information, fiche de procédure, publication internet) pour guider les collectivités dans les procédures à suivre,
- assurer le suivi des signalements termites/mérules pour mieux délimiter les zones à risques sur le département et prendre les arrêtés préfectoraux.

En lien avec la référente LHI : suivre et orienter les signalements déposés sur la plateforme Signal-Logement, participer à la mise en oeuvre des objectifs du pôle départemental de lutte contre l?habitat indigne (PDLHI 2026-2028)

Liaison hiérarchique :
L'agent est sous l'autorité du chef d'unité Accessibilité Contrôle Réglementaire de la Construction attaché au chef de service

Relations:
- internes: avec la direction de la DDT
- externes: avec la préfecture et les autres ministères, en lien avec les fonctions
- le CEREMA Direction Territoriale Normandie Centre
- la  DREAL Centre Val de Loire
- la délégation ministérielle à l'accessibilité
- les collectivités