Chargé d'actions foncières (h/f) - Courbevoie

La direction de l’aménagement urbain est positionnée au sein de la direction générale des
services techniques et en charge notamment de plusieurs projets comme l’aménagement de
l’EcoQuartier du Village Delage, sur un ancien site industriel de 16 hectares, la
redynamisation de la polarité commerciale Charras au Centre-Ville, l’accompagnements des
projets de tours et d’espaces publics de La Défense, la création d’une nouvelle Ecole
Européenne de Courbevoie, la création et l’extension d’espaces verts au sein des projets
urbains ainsi que l’’arrivée de nouveaux transports structurants : RER EOLE et ligne 15
ouest du Grand Paris Express.
Positionné au sein du service foncier, vous avez en charge la mise en oeuvre de l’action
foncière de la Ville. Vous assurez directement la gestion d’actions transversales, avec les
services et des partenaires extérieurs très impliqués.

Vous mettrez en oeuvre les procédures foncières dans le cadre des projets d’aménagement en lien
avec les chargés d’opérations, notamment sur les projets Charras et Village Delage (acquisitions
amiables et forcées, en propriété unique et en copropriété, préemption, cessions, évictions des
locataires).
 Vous mettrez en oeuvre et gérerez les procédures de régularisation foncière, de constitution de
servitudes, des baux emphytéotiques, des procédures d’éviction commerciale, etc., pour les
propriétés gérées par la Ville (espace public, équipements, commerces, logements).
 Vous contribuerez, au sein du service foncier, aux procédures d’acquisition et de cession de biens
immobiliers hors opération d’aménagement (saisine des Domaines, mise en place des diagnostics
obligatoires, vérification des actes notariés etc.…).
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 Vous assurerez une veille juridique sur les outils de l’action foncière et apporter son concours aux
missions du service foncier.
 Vous rechercherez les origines de propriété des biens et les servitudes, etc.
 Vous rédigerez les délibérations destinées aux instances décisionnelles et des actes administratifs
divers, relatifs aux procédures mises en oeuvre.
 Vous contribuerez à la rédaction des actes d’acquisition et de cession.
 Vous assurerez le suivi des procédures de DUP et d’expropriation menées par la Ville ou l’EPT
POLD, jusqu’à la mise à disposition des biens aux services techniques ou promoteurs.
 Vous assurerez le suivi d’enquêtes publiques relatives aux actions foncières mises en oeuvre.
Poste éligible au télétravail.