CHARGE D'APPLICATION DES SANCTIONS (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Référence : O060261001001360

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Beauvais
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 03/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La direction générale adjointe à la solidarité met en œuvre l’ensemble de la politique sociale du Conseil départemental. Elle intègre entre autres la Direction de l’action sociale territoriale et insertion qui a pour mission de soutenir les publics les plus fragiles, mettre en œuvre les dispositifs et les politiques d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, lutter contre l’exclusion et la précarité.

Sous l’autorité du chef de service dispositif d’insertion, le chargé d’application des sanctions RSA gère administrativement l’organisation des équipes pluridisciplinaires dont il est référent en priorité.
Il réalise toutes les opérations administratives à la gestion du dispositif de sanctions RSA et donc s’assure de la bonne gestion administrative des dossiers.
Il accompagne les intervenants du territoire dont il est référent pour s’assurer de la bonne gestion administrative du dispositif RSA (attribution, RDV, contractualisation, docuthèque…)
Il conseille les chargés de parcours, cadre techniques (cadre technique action sociale et cadre technique insertion emploi) dans l’application du dispositifs RSA, dont les sanctions.

ACTIVITÉS LIÉES AU POSTE
- Fiabilité des données et créations d’outils :
Requêtes de contrôles relatives aux saisies dans le logiciel métier
Lien avec les maisons départementales de la solidarité pour les mises à jour des données
Création/ mise à jour des guides référentiels et procédures

- Gestion des sanctions RSA – équipe pluridisciplinaire Territoire et départemental du territoire de référence :
Instruction des demandes de sanctions ou de suspensions via le logiciel métier
Gérer les réunions des équipes pluridisciplinaires
Réception et enregistrer les dossiers pour la commission
Suvi échéanciers
Lien avec les services de la caisse d’allocation familiale
Gestion administrative diverse

Profil recherché

PROFIL RECHERCHÉ

Vous avez une connaissance de l’action sociale du Département et de son environnement institutionnel
Connaissance approfondie du dispositif RSA et des autres dispositifs et actions des organismes partenaires (CAF, MSA ? associations …)
Vous savez créer des requêtes, des procédures.
Vous avez un esprit d’analyse et êtes force de propositions
Vous êtes reconnu pour rigueur, votre écoute, et votre autonomie.

Venez nous rejoindre !

Qui sommes-nous ?

Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.

Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Cette vacance d'emploi est ouverte sur 4 postes similaires

    Conditions de recrutement :
    Ce poste est ouvert aux agents fonctionnaires titulaires de catégorie B/C, filière administrative, par voie de mutation, liste d’aptitude ou détachement et aux non titulaires de la fonction publique en contrat à durée déterminée, renouvelable.
    Poste permanent avec rémunération statutaire selon profil + régime indemnitaire sur 12 mois
    Aménagement des temps de travail : 27 jours de congés annuels, possibilité de générer jusque 23 jours de RTT, télétravail ponctuel autorisé (60 jours/an pour un temps plein), compte épargne temps.

    Conformément aux valeurs de la collectivité, tous les postes sont ouverts à compétences égales, aux candidatures de personnes reconnues en qualité de travailleurs handicapés.
    Si vous souhaitez obtenir la fiche de poste complète, je vous remercie d’adresser une demande via la messagerie : contactdrh@oise.fr

    Vous êtes notre candidat ? Transmettez-nous votre CV et lettre de motivation sous la référence 2610-0291 par courriel à l’adresse suivante contactdrh@oise.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 03/12/2026
  • Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

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    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 30 octobre 2026

    Fonction
    publique
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