CHARGE D'ETUDE CONTENTIEUX
Référence : DEF_21-00069887
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service du commissariat des armées (SCA)
- Localisation : RUE HIPPOLYTE DUPRAT - BCRM TOULON 83000 TOULON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé au sein du bureau du contentieux administratif composé de 5 agents, les missions du chargé d'étude contentieux consistent à :
- assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux administratifs en rédigeant des mémoires et en se rendant aux audiences en référé ;
- gérer les dossiers et le suivi des instances en contentieux ;
- mettre à jour les données sur les logiciels et tableaux dédiés (SI CTX, …) ;
- effectuer des recherches thématiques pour la constitution de dossiers juridiques ;
- participer à la veille juridique en vue de la publication de la newsletter mensuelle ;
Par ailleurs, il apporte, en tant que de besoin, avis et conseils juridiques au commandement des Bases de défense dans son domaine d’expertise.
Profil recherché
Vous justifiez d’une formation juridique universitaire ou disposez d’un cursus dans le domaine du droit et notamment du contentieux administratif, vos connaissances constituent un atout pour occuper ce poste à forte dimension juridique. Vous disposez d'une expérience affirmée dans gestion des RH civiles ou militaires ainsi que dans l’analyse et l'application de textes réglementaires votre expérience peut également être très utile au bureau.
Des qualités rédactionnelles, une rigueur d’analyse et une motivation réelle pour le contentieux administratif sont des prérequis nécessaires à l’exercice des missions du poste d’assistant contentieux.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- nicolas.gondran@intradef.gouv.fr
- andy.camus@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com
Descriptif du service
Le Service Local du Contentieux de Toulon (SLC) du Service du Commissariat des Armées (SCA) assure pour les 12 bases de défense du grand quart Sud-est le règlement amiable des dommages occasionnés ou subis par les services du ministère des armées. Sur ce périmètre, il instruit les demandes de protection juridique des agents civils et militaires et remplit les fonctions de conseil et d'expertise juridique au profit des commandements des unités des bases de défense. Il assure par ailleurs la défense du ministère devant les tribunaux administratifs (contentieux de la carrière et de la rémunération des agents civils et militaires) et représente l'Etat.
À propos de l'offre
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Télétravail possible après une période d'affectation minimum.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Assistante / Assistant juridique
