Chargé d'études juridiques (h/f) - Département du Val-de-Marne

Référence : O094260803000098

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Créteil
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 02/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Avec plus de 7 500 agents exerçant plus de 200 métiers, le Conseil départemental du Val-de-Marne est un acteur majeur du service public local. Il mène des actions ambitieuses et solidaires au service des habitants et accompagne les grandes transitions du territoire.
 Au sein du Pôle Administration Générale, la Direction des Affaires Juridiques et du Patrimoine (DAJEP) accompagne les élus et les directions dans la sécurisation de leurs décisions et projets. Elle constitue un partenaire privilégié des services en apportant expertise, conseil et assistance juridique.
 Rattaché au Service Juridique et Assurances, vous rejoignez une équipe d'experts au coeur des enjeux juridiques de la collectivité. Le service intervient dans tous les domaines de compétence du Département, assure la veille et le conseil juridique, pilote les contentieux et contribue à la maîtrise des risques juridiques.

Venez faire vivre le service public !
 
 Le Département du Val-de-Marne recherche sa ou son
 
Chargé d'études juridiques- F/H
 
(Titulaire ou Contractuel -CDD  3 ans) 
Sous l'autorité du Chef du Service Juridique et Assurances, vous exercez une mission de conseil juridique auprès des directions départementales et assurez la gestion des contentieux relevant des compétences de la collectivité.
Par votre expertise, vous accompagnez les services dans la sécurisation de leurs projets, participez à l'aide à la décision et veillez à la défense des intérêts du Département devant les juridictions administratives et judiciaires.
Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes :
 
1. Conseiller et accompagner les directions dans leurs projets
·         Apporter une expertise juridique aux directions, notamment en droit des collectivités territoriales et en droit de la fonction publique.
·         Réaliser des analyses et recherches juridiques, participer au contrôle des actes et contribuer à la sécurisation des décisions de la collectivité.
2. Assurer la gestion des contentieux et la défense des intérêts du Département
·         Élaborer les recours, mémoires et actes de procédure, tout en assurant le suivi des dossiers contentieux.
·         Représenter le Département devant les juridictions, lors des expertises judiciaires, médiations et réunions avec les partenaires externes.
3. Contribuer à l'expertise juridique et à la prévention des risques
·         Accompagner les services dans l'identification des risques juridiques et proposer des solutions adaptées aux enjeux rencontrés.
·         Assurer une veille juridique permanente et partager votre expertise afin de soutenir l'action départementale et l'aide à la décision.

Profil recherché

Expérience requise
Titulaire d'un Master 1 ou Master 2 en droit, vous disposez idéalement d'une expérience d'au moins trois ans dans une fonction similaire, en collectivité territoriale ou au sein d'un service juridique.
Vous êtes reconnu(e) pour :
- Votre maîtrise du droit des collectivités territoriales et du droit de la fonction publique ;
- Vos capacités d'analyse, de rédaction et de synthèse ;
- Votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre autonomie ;
- Votre aptitude à gérer les priorités et les situations d'urgence ;
- Votre capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés ;
- Vos qualités relationnelles et votre sens du service public

Avantages 
·         Différentes formules de temps de travail
·         Congés : 25 jours de congés annuels et jusqu'à 23 RTT (sur la base du temps de travail choisi)
·         Télétravail 
·         Restauration collective sur site
·         Pass Navigo remboursé à 75 %
·         Participation à la mutuelle et à la prévoyance
·         Prestations sociales et financières : Adhésion au CNAS : réductions culture et loisirs, vacances, billetteries
Lieu de travail
📍 Hôtel du Département - Créteil

Qui sommes-nous ?

Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.

Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Cécile FREMONT

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 02/10/2026
  • Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

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    publique
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