chargé d'instruction de l'occupation du domaine public sédentaire - DIJON
Référence : O021261006000378
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Dijon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Assurer l'instruction, le suivi technique, administratif et financier des demandes d'occupation du domaine public à usage commercial ainsi que des demandes de restriction de circulation. Veiller à la bonne application de la réglementation, à la préservation de l'espace public et à la qualité de l'accompagnement apporté aux commerçants et professionnels.
Instruction et suivi des autorisations
• Instruire les demandes d'occupation du domaine public et les demandes de restriction de circulation.
• Vérifier la conformité des études réalisées par les surveillants du domaine public.
• Contrôler le respect des autorisations délivrées et des réglementations en vigueur, en lien avec le service du droit des sols.
• Assurer une veille réglementaire et veiller à la mise en application des évolutions législatives et réglementaires.
• Préparer les dossiers et éléments techniques nécessaires aux commissions terrasses.
Gestion administrative et financière
• Assurer le suivi administratif, technique et financier des dossiers.
• Gérer les redevances relatives aux occupations du domaine public.
• Participer au calcul et au suivi de la facturation des occupations commerciales.
• Produire les actes administratifs, notes, rapports, courriers et documents réglementaires nécessaires à l'activité.
Gestion des données et des outils métiers
• Assurer l'intégration et la mise à jour des données relatives à l'occupation du domaine public dans les logiciels métiers.
• Participer à la mise en œuvre et à l'administration de l'outil GAEP.
• Garantir la qualité et la fiabilité des données dans les outils de gestion et de cartographie (GAEP, Cart@DS).
Accompagnement et expertise technique
• Accompagner les commerçants et professionnels dans leurs projets d'occupation du domaine public.
• Analyser les projets d'implantation et proposer des solutions conciliant besoins économiques, cadre réglementaire et qualité de l'espace public.
• Assurer un rôle de médiation lors des situations non conformes.
• Participer à la préservation du patrimoine urbain, notamment dans le secteur sauvegardé inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Encadrement et management
• Encadrer l'équipe des surveillants du domaine public.
• Organiser, coordonner et contrôler l'activité de l'équipe.
• Définir les priorités et les objectifs de service.
• Accompagner le développement des compétences des agents.
• Garantir la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels.
Profil recherché
Compétences techniques et professionnelles
• Maîtrise du cadre juridique relatif à l'occupation du domaine public.
• Connaissance des procédures administratives des collectivités territoriales.
• Maîtrise des règles de gestion financière, budgétaire et comptable.
• Capacité à assurer une veille juridique et réglementaire.
• Capacité à piloter et suivre des projets.
• Aptitude à rédiger notes, rapports, courriers et actes administratifs.
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers.
• Connaissance des outils de cartographie et de gestion du domaine public.
Compétences managériales
• Animer et encadrer une équipe.
• Donner des repères d'activité clairs et suivre les résultats.
• Accompagner les agents dans leurs évolutions professionnelles.
• Favoriser la qualité du service et la cohésion d'équipe.
• Prévenir les risques professionnels et assurer de bonnes conditions de travail.
Qualités relationnelles
• Sens du dialogue et de la médiation.
• Réactivité.
• Diplomatie et capacité de négociation.
• Esprit d'équipe et aptitude au travail transversal.
• Sens du service public.
PROFIL RECHERCHÉ
De formation supérieure en urbanisme, aménagement urbain, paysage, dessin technique, géomatique ou gestion de l'espace public, le candidat dispose idéalement d'une expérience dans l'instruction de dossiers réglementaires, la gestion du domaine public ou l'aménagement des espaces urbains.
Il maîtrise la lecture, l'élaboration et le traçage de plans, ainsi que les outils de dessin assisté par ordinateur, de cartographie et de bureautique. Une bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales est recherchée.
Connaissances attendues
• Réglementation relative à l'occupation du domaine public.
• Urbanisme et aménagement de l'espace public.
• Gestion administrative des autorisations.
• Gestion financière et calcul des redevances.
• Facturation des occupations du domaine public.
• Rédaction administrative et réglementaire.
• Environnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire
• Instruire les demandes d'occupation du domaine public.
• Réaliser et analyser des plans d'implantation.
• Assurer le suivi administratif et financier des autorisations.
• Piloter des projets et déployer des outils métiers.
• Encadrer et coordonner une équipe de surveillants du domaine public.
• Accompagner les professionnels dans leurs projets d'aménagement.
Compétences techniques spécifiques
• Lecture et réalisation de plans d'implantation.
• Dessin technique et représentation graphique des occupations.
• Utilisation d'outils DAO/CAO et de cartographie.
• Suivi des occupations autorisées.
• Gestion et suivi de la facturation des redevances.
• Exploitation des données dans les outils métiers
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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CV + lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
