Chargé d'opérations foncières (h/f) - Montreuil
Référence : O093261106000115
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montreuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
DESCRIPTION DU POSTE:
Direction : urbanisme et de l' habitat
Service : immobilier patrimoine
Cadre d'emplois : attaché
Poste ouvert aux titulaires du cadre d’emploi d'attaché et par dérogation aux contractuels
MISSION
Est chargée de mettre en œuvre la politique immobilière et foncière de la collectivité en utilisant les outils juridiques et financiers appropriés. Apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
Suivi des procédures d'acquisition/cession
Élaboration et suivi de baux de longue durée (baux à construction, baux emphytéotiques...)
ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
Élaboration de différents documents administratifs (conventions, protocoles d'accord, décisions du maire, délibérations au conseil municipal, notes, comptes-rendus, tableaux).
Analyse de différents documents : jugements, mémoires, actes, promesses de vente...
Documentation, recherche, mise à jour d’informations sur des aspects juridiques, techniques, financiers et d’aménagement.
Participation aux réunions concernant les dossiers en charge.
Suivi et mise à jour régulière de tableaux de bord des recettes de cessions en lien avec la direction des finances, la direction générale (tableau de suivi et tableau financier).
Visite des biens immobiliers à céder ou à acquérir avec France Domaine ou d’autres intervenants (service Logement, service Etudes,service Hygiène, Est Ensemble, Département…).
Contacts avec le public : rendez-vous programmés, réception de public sur rendez-vous, contacts par téléphone, par mail.
MOYENS
Matériel bureautique
Logiciels bureautiques : Pack office, Outlook
Logiciels spécifiques : Astre, CourrieM, Webcongés, Oxalis, SIG, réservation de salles, logiciel DS2IN...
Téléphone fixe, téléphone portable, PC portable
CONDITIONS D’EXERCICE
Déplacements réguliers sur la commune
Horaires réguliers
Travail en bureau, au sein d'un service, télétravail
Profil recherché
Savoir faire
Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
Procéder à une évaluation foncière
Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par expropriation) et de cession
Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.)
Conduire des négociations foncières et immobilières
Rédiger des actes administratifs divers
Savoirs
Acteurs du foncier (France Domaine, géomètres, diagnostiqueurs, notaires, etc.)
Orientations et projets de la collectivité en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, modes d'occupation du sol, etc.)et de stratégie financière
Méthodes d'évaluation foncière
Procédures et outils d'aménagement
Procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption, acquisition à titre onéreux ou gratuit (dons, legs, etc.)
Outils et procédure du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement
Fonctionnement du cadastre
Réglementation en matière d'urbanisme
Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme
Savoir-être
Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les
valeurs professionnelles et la déontologie du métier
Travailler en équipe et en transversalité : rester professionnel, partager l'information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à
progresser
Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle,
discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse
Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la
maîtrise des risques
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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CV+LM
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 05/01/2027
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
