Chargé de la mise en oeuvre des mesures d'éloignement (H/F)

Groupe RIFSEEP 2
Vos activités principales :
En lien avec la cheffe de bureau et l’adjoint,
 
1. Rédaction des mesures d’éloignement (asile, refus de séjour, admission exceptionnelle au séjour, maladie, fraude, interpellations), notification de celles-ci et préparation de leurs modalités d‘exécution.

2. Gestion des interpellations des étrangers en situation irrégulière (ESI)I : analyse de situation, rédaction des mesures d’éloignement éventuelles.
Participation à tour de rôle aux permanences semaine (8h30/18h00) ainsi qu’aux astreintes de week-ends et jours fériés (1 semaine sur 8).
 
3. Suivi des contentieux relatifs aux mesures d’éloignement (y compris pour les placements en rétention) :
- suivi des dossiers attribués dans Télérecours ;
- rédaction des mémoires contentieux en réponse aux recours formés devant les différentes juridictions (TA, JLD), des mémoires en appel (CAA et CA) ainsi que des requêtes autres (sursis à exécution, mise en liberté).
 
4. Mise en œuvre du protocole relatif au traitement des situations d'étrangers incarcérés.
 
5. Établissement des statistiques et du suivi des tableaux de reportings.

6. Participer à l’intérim de la Cellule Contentieux en ce qui concerne le greffe Télérecours (en commun avec les autres agents du bureau).
 
Vous veillez au respect des consignes QUALI-ATE.
 
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
éloignement et contentieux
Composition et effectifs du service :
1 cheffe de bureau
1 adjoint
4 agents B
 
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de bureau et l’adjointe, la directrice de la citoyenneté.
 
Liaisons fonctionnelles :
Les juridictions administratives et judiciaires, les services de la police et de la gendarmerie, Le greffe de la Maison d’arrêt, le ministère de l’Intérieur, les consulats et ambassades.