Chargé de mission Justice en ligne
Référence : 2026-2351531
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
SAJES - Localisation : 35 Rue de la Gare, 75019 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La ou le chargé.e de mission assure le suivi des projets attachés à la stratégie numérique européenne du ministère de la justice, en lien avec les autres agent du bureau. Ses tâches porteront plus particulièrement sur les domaines suivants :
1. Représentation du ministère au groupe e-Justice Le groupe e-justice ou « justice en ligne » est chargé d’examiner les politiques et initiatives de l’UE relatives à la transformation numérique de la justice. C’est l’une des instances préparatoires aux travaux du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI), chargé des questions liées à la justice, à la sécurité intérieure et aux migrations. La ou le chargé.e de mission est le point de contact référent entre le ministère, la Représentation permanente auprès de l'Union Européenne et le Secrétariat Général des Affaires Européennes sur les dossiers législatifs et non-législatifs du groupe e-Justice. Il/elle prépare et participe aux réunions e-Justice avec présence à Bruxelles (5 à 10 réunions par an).
2. Mise en oeuvre de la stratégie numérique européenne en matière de justice Il/elle participe à la mise en oeuvre de la stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 et de la stratégie DigitalJustice@2030 : rédaction des fiches projets, appui au montage des financements européens, remontée d'information aux instances de l'UE. Il/elle assure le suivi de l'application du règlement sur l’intelligence artificielle UE 2024/1689 et du règlement « numérisation » UE 2023/2844 avec coordination de sa mise en oeuvre. Il/elle est l’interlocuteur privilégié du SGAE sur les sujets de justice en ligne.
3. Appui à la négociation de textes européens La ou le chargé.e de mission soutient les directions juridiques (DACS et DACG) dans les négociations européennes relatives à la transformation numérique de la justice. Il/elle peut être amené(e) à piloter directement des négociations sur des sujets transverses.
4. Représentation des autorités françaises au Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) auprès du Conseil de l’Europe Membre principal de la délégation françaises auprès du CDNET, le/la chargé.e de mission prépare et participe aux réunions du CDNET à Strasbourg, en lien avec les autres membres de la délégation française.
5. Appui aux travaux d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) Référent.e sur les questions relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC), la ou le chargé.e de mission coordonne des réponses au(x) questionnaire(s) dédiés aux TIC (collecte annuelle). Il/elle participe aux réunions avec la CEPEJ en lien avec le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER).
6. Coordination générale des projets numériques européens Sous la direction du chef de bureau, la ou le chargé.e de mission est le relais du ministère vis-à-vis des instances européennes et des partenaires extérieurs.
Profil recherché
Connaissances
Connaissances juridiques approfondies Maîtrise
Savoir-Faire
Etre autonome Expertise
Analyser et synthétiser Expertise
Capacités rédactionnelles Expertise
Hiérarchiser et qualifier les priorités Expertise
Savoir-Etre
Etre réactif Expertise
Etre rigoureux Expertise
Capacité d'adaptation Expertise
Faire preuve de discrétion Expertise
Sens des relations humaines Expertise
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Connaissances juridiques (droit national et européen) Goût prononcé pour les questions numériques Pilotage de projets complexes Connaissance de la Justice et de son fonctionnement Anglais opérationnel souhaité
Une expérience en administration centrale au sein du ministère de la Justice serait un atout.
Offres de formation associées à votre prise de poste
Des opportunités de formation allant jusqu’à 3 formations par an
Perspectives d'évolution professionnelle
Des opportunités d’évolutions (mobilité interne, ascendante)
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- LAURE.DURAND-VIEL@JUSTICE.GOUV.FR
- JULIETTE.PENLOUP@JUSTICE.GOUV.FR
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n°2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. En tant qu’acteur clé de la modernisation de l’action publique, il accompagne les grandes réformes, soutient la transformation numérique, promeut l’ouverture des données publiques et veille à la performance globale de l’institution. Le SG est notamment chargé de la mise en oeuvre des priorités gouvernementales et interministérielles, ainsi que de la conduite des chantiers transversaux : gouvernance des ressources humaines, transition écologique, inclusion, pilotage budgétaire, qualité de service et innovation. Sont rattachés au secrétariat général, un service à compétence nationale, une direction, trois délégations et six services dont le service de l’expertise et de la modernisation. Rattaché au secrétariat général du ministère de la Justice, le service des affaires juridiques, de l’expertise, et de la stratégie (SAJES) a pour missions d’assurer la défense du ministère au contentieux (réglementaire, pénitentiaire, statutaire, CEDH, etc.) ; de fournir un appui juridique aux directions métier (conseil juridique, légistique, protection des données personnelles).
Descriptif du service
Il pilote la gestion des archives et du patrimoine mobilier pour l’administration centrale. Il anime la politique documentaire et la démarche ministérielle d’évaluation et de transformation des politiques publiques. Il est également en charge de la mise en oeuvre du projet open data des décisions de justice, en lien avec la Cour de cassation et le Conseil d’État. Le SAJES contribue activement à la diffusion des expertises et à l’innovation au sein du ministère et de ses réseaux. Il comprend notamment la sous-direction de la transformation, de la documentation et de la prospective, composé de trois bureaux : le bureau de l’évaluation et de la transformation, le bureau de la politique documentaire, et le bureau de la stratégie numérique européenne.
À propos de l'offre
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Organisation du travail : Télétravail jusqu’à 2 jours par semaine
Restauration : Restauration d’entreprise à tarif dégressif
Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks, T3b, M12 Front populaire, M7 Corentin Cariou puis navette fluviale) • Parking/Parking privatif (vélo, voiture, scooter…) -
Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé de mission numérique