Chargé de mission pôle juridique (H/F)

Référence : MINT_BAT073ATA-124492

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Savoie
  • Localisation : PRÉFECTURE DE LA SAVOIE -CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – 73000 CHAMBÉRY
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/08/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :
Chargé(e) du contentieux et du conseil juridique des services, au sein du pôle juridique comprenant déjà un agent de catégorie A, vous avez en charge :
- la rédaction de mémoires et la représentation du préfet aux audiences des juridictions administratives (Tribunal administratif essentiellement),
- l’appui aux services pour la rédaction de mémoires sur l’ensemble du périmètre ATE
- la supervision en binôme de l’application TELERECOURS et l’orientation pour tous les services de l’Etat placés sous l’autorité de la préfète à l’exception du service des étrangers (application TELERECOURS dédiée)
- la réponse aux demandes de conseils juridiques des services et d’appui notamment sur les DUP, les expropriations en prévision des JOP de 2030.
Le pôle est également chargé :
- des délégations de signature pour les services de l’État
- du RGPD (règlement général sur la protection des données) pour la préfecture
- d’être l’interface départemental avec la CADA
Votre environnement professionnel :
- Activités du service :
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) comprend le Bureau de l’Immigration (BIE), le Bureau du Contrôle de légalité (BCL), le Bureau de l’Intercommunalité et des Élections (BIE) et le Bureau de la Réglementation Générale et des Titres (BRGT). Lui sont également rattachés l’accueil général, les Points Numériques, et le Pôle juridique.
- Composition et effectifs du service :
2 agents de catégorie A
- Liaisons hiérarchiques :
Directeur, secrétaire général
- Liaisons fonctionnelles :
TA / CAA – Tribunaux judiciaires – services de l’État - Ministère
Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques:
Avoir des compétences juridiques : niveau maitrise requis
Connaitre l’environnement professionnel : niveau maitrise requis
Avoir des compétences en informatique & bureautique : niveau maitrise  requis    
Savoir-faire :
Savoir analyser : niveau maitrise requis 
Savoir rédiger : niveau maitrise requis   
Savoir s’organiser : niveau maitrise requis   
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis     

Savoir-être:
Savoir s’adapter : niveau maitrise requis
Savoir communiquer : niveau maitrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-rh-mobilite-recrutement@savoie.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Duréé sur le poste : 3 ans
    RIFSEEP : 2
    Service d'affectation : Direction de la citoyenneté et de la légalité - Pôle juridique
    Vos perspectives :
    actualisation constante des connaissances (évolution jurisprudentielle) dans de nombreux domaines ; très formateur, il permet de s’orienter soit vers de postes juridiques, soit vers des postes opérationnels
    Qui contacter:
    Mme TOCHON, directrice de la citoyenneté et de la légalité - 0479755160 - nathalie.tochon@savoie.gouv.fr
    M. FACCHINI, chargée de mission pôle juridique - 0479755190 - bejamin.facchini@savoie.gouv.fr
    Liste des pièces :

    CV, lettre de motivation et formulaire unique de demande de mobilité
    Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-
    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPEJUR02
    Information logement social
    Les fonctionnaires titulaires dont les ressources permettent de prétendre à un logement social peuvent s'inscrire auprès du Service Logement de la DDETSPP pour demander un logement social réservé aux fonctionnaires à ddetspp-logement@savoie.gouv.fr
    Au préalable, une demande de logement social doit être active et enregistrée dans notre département via la plateforme gouvernementale  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
    De plus, si votre conjoint est salarié du secteur privé, vous pouvez peut-être bénéficier d’un logement social via Action Logement https://al-in.fr/#/deco

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Attributions interministérielles (domaines variés)
    Travail en autonomie
    L’agent exerce ses missions conformément aux engagements de la démarche qualité.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

Des offres d'emplois recommandées pour vous