Chargé des affaires foncières (h/f) - TROUVILLE SUR MER

Référence : O014261102001394

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Trouville-sur-Mer
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 10/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.
Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un CHARGE DES AFFAIRES FONCIERES (H/F).

Au sein de la Direction de l'aménagement, le/la chargé(e) des affaires foncières aura les missions suivantes :

- Effectuer le suivi administratif, technique et financier des acquisitions et cessions, des actes notariés, des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatif au foncier communal ;

- Assurer les relations avec les différents intervenants : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres, communauté de communes, services communaux, public ;

- Assurer l’incorporation ou la sortie des biens du domaine public communal ;

- Effectuer le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner et le suivi des préemptions ;

- Assurer les procédures d’acquisition spéciales (biens sans maître, abandon manifeste etc.) ;

- Lancer et suivre les appels à manifestation d’intérêt et mises en concurrence pour certains types d’occupations du domaine public communal ;

- Suivre les concessions d’occupations du domaine public autre que communal (concession et redevances d’occupation des domaines public portuaire et maritime hors concession de plage),

- Gérer l’utilisation des biens du domaine privé (conventions d’occupations, baux) à l’exception des occupations ponctuelles des biens destinés à l’usage du public ;

- Assurer la gestion locative du patrimoine :
. en lien avec le service des bâtiments communaux : les états des lieux, diagnostics, réclamations des occupants ;
. en lien avec le service comptabilité : calcul et suivi des charges, redevances, révisions de loyers ;

- Assurer, en lien avec le service comptabilité, le suivi de la fiscalité des biens communaux : déclarations fiscales annuelles, mises à jour des occupations de locaux, etc. ;

- Assurer en lien, avec le service juridique, le suivi des contentieux dans le domaine des missions confiées ;

- Participer à l’élaboration du budget.

Profil recherché

Formation supérieure (Bac 2 minimum) dans le domaine du juridique, de l’urbanisme ou du foncier
Expérience souhaitée

Qualités relationnelles avérées
Diplomatie
Force de proposition
Autonomie
Rigueur
Réactivité

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Titres restaurant
    Participation mutuelle et prévoyance
    CNAS
    Forfait mobilités durables

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Chargée / Chargé de gestion locative

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