Chargé des affaires juridiques et chargé de projet « Elections professionnelles »
Référence : 2026-2282072
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Vice-rectorat de la Nouvelle - Calédonie
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie - Direction générale des enseignements - Localisation : NOUMEA
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Son rôle consiste à concevoir, planifier, superviser et suivre la mise en œuvre des différentes actions permettant la préparation et le bon déroulement des scrutins électoraux. Il veille, avec les services référents dans leurs domaines de compétence, à la conformité de ces actions aux règles et faisabilités juridiques, budgétaires et techniques.
Il est garant du suivi du planning réglementaire arrêté par le Ministère de Education nationale pour l’organisation et la tenue des élections professionnelles.
Il est l'interlocuteur des organisations syndicales sur le sujet des élections professionnelles.
Activités principales :
Le chargé de projet « élections professionnelles » devra :
• Organiser et assurer le bon déroulement des opérations de vote
• coordonner et suivre les opérations de vote sur les 4 scrutins
• coordonner la mise à jour des référentiels utilisés pour les élections professionnelles (cartographie des instances, listes électorales, référents et candidatures) ;
• assurer la mise en qualité des données et actualisation des données au sein des SIRH
• veiller au respect de la réglementation dans l'organisation des élections ;
• animer le réseau des référents élections professionnelles (rédaction de notes d’instructions) ;
• organiser et animer des réunions de concertation avec les référents et les partenaires ;
• élaborer un plan de communication auprès des organisations syndicales et des électeurs, en proposant les solutions permettant de toucher des publics non familiers avec le numérique.
Profil recherché
Savoir / Connaissance/Diplôme exigé :
- Formation initiale en droit public souhaitée (Bac + 3 minimum) ;
- Maîtrise des différents domaines du droit (bonnes connaissances en droit de la fonction publique et en droit du travail)
- Connaissances du contexte institutionnel, social et du fonctionnement de l’administration en Nouvelle-Calédonie
- Maîtrise des procédures administratives et juridictionnelles
- Bonnes connaissances en droit de la fonction publique et en droit du travail ;
- Connaissance du système éducatif serait un plus ;
- Expérience professionnelle de juriste obligatoire ;
- Expérience professionnelle préalable dans l’organisation d’élection professionnelle souhaitée.
Savoir-faire :
- Tenir les délais procéduraux ;
- Maîtriser l’analyse et la rédaction juridiques ;
- Trouver les informations juridiques pertinentes, notamment dans les bases de données ;
- Tenir compte des besoins et contraintes exposés par les services ;
- Gérer les urgences ;
- Qualités rédactionnelles exigées.
Comportement professionnel :
- Rigueur et méthode ;
- Esprit d’analyse et de synthèse ;
- Autonomie et sens de l’initiative ;
- Discrétion et déontologie ;
- Curiosité intellectuelle ;
- Grande disponibilité ;
- Qualités relationnelles nécessaires.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Sous la responsabilité de la secrétaire générale du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, le chargé des affaires juridiques assure une expertise juridique au profit du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie – direction générale des enseignements et des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie et défend leur position dans le cadre des procédures contentieuses.
Missions du poste de charge des affaires juridiques :
- Répondre aux demandes d’expertise juridique et aider à la prise de décision des services et des EPENC en leur apportant un conseil en matière juridique dans une approche préventive ;
- Relire les conventions passées par le vice-rectorat ;
- Appuyer le chargé des affaires contentieuses par la rédaction de mémoires en défense et le suivi des affaires confiées devant les différentes juridictions ;
- Assurer l’élaboration et le suivi de la veille juridique ;
- Instruire les demandes de protection fonctionnelle des agents ;
- Rédiger des études juridiques sur des problématiques spécifiques ;
- Assurer la mise à jour des arrêtés de délégations de signature.
Missions ponctuelles de chargé de projet "élections professionnelles" :
Sous le pilotage et la responsabilité de la cheffe de la division des personnels enseignants, le chargé de projet a pour mission la préparation et le bon déroulement des élections professionnelles 2026 pour le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie qui auront lieu le 10 décembre.
Descriptif du service
Ce scrutin permettra d’élire les nouveaux représentants du personnel relevant du cadre Etat au sein des instances de dialogue social du vice-rectorat :
- la CAPL des enseignants du 2nd degré ;
- la CAPL des administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé et Adjointes techniques de Recherche et Formation de Nouvelle-Calédonie ;
- la CCML du 1er degré ;
- la CCML du 2nd degré.
Le chargé de projet « élections professionnelles » a pour mission globale de veiller au bon déroulement du scrutin dans toutes ses dimensions et s’assure du respect impératif du calendrier. A ce titre, le chef de projet assure la traçabilité des actions entreprises par les différentes parties prenantes et rend compte à échéances régulières et par écrit de l’avancée du projet. Il alerte la cheffe de division de toute problématique de nature à impacter le bon déroulement du projet.
Il est en charge de la priorisation des actions et de la planification des tâches. Il est le point d'entrée privilégié pour les services (notamment la DGRH du Ministère de l’Education Nationale) et les partenaires chargés de préparer les élections professionnelles 2026. Il assure la coordination entre les différents interlocuteurs.
À propos de l'offre
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Contact et informations complémentaires :
Claire BENATTAR – chargée des affaires juridiques et contentieuses
claire.benattar@ac-noumea.nc
ou
ce.dpe@ac-noumea.nc
Pour candidater : Les candidatures (CV détaillé, lettre de motivation et les 3 dernières évaluations) précisant la référence de l’offre doivent parvenir au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie à la division des personnels de l’administration et de l’encadrement : ce.dpae@ac-noumea.nc
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques