Chargé des missions de proximité immatriculation des véhicules et droits à conduire - H/F

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA 010A
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
- Instruire et suivre les demandes d’habilitation des professionnels de l’automobile au système d’immatriculation des véhicules (SIV) ;
- Contrôler l’activité des professionnels de l’automobile au SIV (PCA) dans l’objectif de lutter contre la fraude
- traiter les réquisitions judiciaires en matière de certificats d'immatriculation et permis de conduire ;
- traiter les demandes de levée d’immobilisation des véhicules, en lien avec les forces de l’ordre.

Travail en binôme

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le pôle "usagers de la route" est un service à compétence départementale, qui exerce ses missions dans le champ des droits à conduire d'une part, dans celui de l'immatriculation des véhicules d'autre part :
- droits à conduire: instruction des suspensions administratives (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, stupéfiants, grands excès de vitesse....) annulations et invalidations de permis de conduire pour solde de points nul ; enregistrement et traitement administratif des avis médicaux émis par la commission médicale primaire du permis de conduire et les médecins libéraux agréés dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; réponses aux réquisitions judiciaires ;
- immatriculation des véhicules : habilitation (délivrance et retrait) et contrôle des professionnels de l'automobile et autres partenaires habilités au système d'immatriculation des véhicules, gestion des archives.

Composition et effectifs du service : Le pôle des usagers de la route est placé sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté (catégorie A). Il est piloté par une cheffe de pôle, également adjointe au chef du bureau de catégorie B et de 8 agents instructeurs de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques : La cheffe du pôle, le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté, la secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète

Liaisons fonctionnelles :  Services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire (Parquet), médecins agréés au contrôle médical de l'aptitude à la conduite, partenaires divers (professionnels habilités SIV, huissiers, Direction Départementale des Territoires, etc.)