Chargé d’études discipline et enquêtes (h/f) - Plaine Commune (T6)

Référence : O093260305001415

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Saint-Denis
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Date limite de candidature : 04/05/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Environnement Professionnel

Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !

Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.

Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.

L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.

Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.

Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.

Le pôle Innovation et Moyen a vocation à appuyer les directions opérationnelles dans la réalisation de leurs politiques et projets, en pilotant une gestion efficiente des ressources, en modernisant les outils et méthodes de travail, et en favorisant les bonnes conditions de travail. Ce pole inclue les dynamiques internes, les ressources humaines, les finances, les systèmes d'information, ainsi que la gestion des bâtiments

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093260305001415-charge-etudes-discipline-enquetes?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Savoir
Connaissance approfondie du droit public et ou des ressources humaines publiques
Maîtrise du droit de la FPT, des procédures disciplinaires et de la gestion des risques.

Connaissance des enquêtes administratives et des dispositifs de signalement (harcèlement, discrimination, lanceurs d'alerte, conflits d'intérêts…)
Connaissance des procédures réglementaires au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.

savoir -Faire
Instruire des dossiers sensibles et conduire des procédures réglementaires complexes.
Réaliser des auditions et entretiens : techniques de conduite, recueil des faits, analyse.
Produire des actes et écrits juridiques : actes opposables, PV d’audition, notes d’analyse, argumentaires, rapports de synthèse.
Qualifier juridiquement des situations à forts enjeux et assurer une analyse fine et fiable.
Structurer, sécuriser et formaliser des process, outils et référentiels internes.
Accompagner les encadrants dans des situations sensibles ou conflictuelles.

Savoir -être
confidentialité absolue, impartialité et sens aigu de l'éthique public
Rigueur, méthode, réactivité et autonomie dans la gestion de dossiers sensibles à forts enjeux
Qualités relationnelles permettant d'accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel
Diplomatie, écoute, pédagogie et capacité d'adaptation à des interlocuteurs variés

Niveau d'étude : Bac+3 minimum en droit public, droit de la fonction publique ou ressources humaines publiques

Expérience Professionnelle souhaitée : en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d'une collectivité ou d'une structure publique

Une expérience sur une fonction similaire (discipline, enquêtes administratives, conseil juridique RH) est souhaitée pour ce poste stratégique

Qui sommes-nous ?

A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
    https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
    Monsieur le Président
    21, avenue Jules-Rimet
    93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 05/05/2026
  • Référente / Référent déontologue

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