Chargé ou Chargée de mission réglementation et contrôles PAC - FEADER 15117-26
Référence : O093261112000315
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils régionaux
- Localisation : Saint-Ouen-sur-Seine
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous assurez la mise en œuvre et le suivi de la réglementation relative aux aides de la PAC et au FEADER, en veillant à la conformité des dispositifs, à la réalisation des contrôles et au respect des procédures européennes et nationales.
Programmation FEADER 2023-2027
Elaborer les procédures et les outils réglementaires
Objectif : Garantir la conformité juridique des dispositifs régionaux
Assurer une veille active sur l’évolution de la réglementation (UE, nationale, aides d’Etat, etc.) et proposer des mises à jour du cadre réglementaire d’intervention
Elaborer et mettre à jour les procédures et documents juridiques (convention, avenant, décision de déchéance, etc.) de mise en œuvre des dispositifs
Piloter des projets transversaux de changements de pratiques ou d’évolution transversale des dispositifs (ex : OCM)
Informer/former sur les nouveautés et changements de procédures et d’outils
Piloter les campagnes de contrôles
Objectif : Garantir la réalisation effective, qualitative et quantitative des contrôles avant paiement et ex-post, conformément aux taux réglementaires
Élaborer, mettre à jour et formaliser les procédures de contrôle sur place, les grilles d'audit, les notes de service et les guides opérationnels. S'assurer de leur adéquation avec les risques identifiés et leur applicabilité sur le terrain.
Participer à la sélection des dossiers conforme aux exigences réglementaires (représentativité, aléatoire et risque) en garantissant le taux annuel de sélection
Participer à la coordination des contrôles aux échelles régionale et départementale, nationale et participer aux MISA, participations aux groupes de travail
Analyser les résultats des contrôles sur place et des contrôles dossiers réalisés par l’ASP, proposer des actions préventives et correctives et contribuer au bilan de contrôle
Programmation PAC 2028-2034
Participer à l’élaboration du chapitre régional francilien de la PAC 2028-2034
Objectif : Anticiper les changements sur les enjeux régionaux et préparer les futurs dispositifs d’aides
Veille et analyse réglementaire : participer activement aux instances nationales et techniques dédiées à la conception de la future PAC.
Contribuer à la rédaction du chapitre régional du PPNR en lien avec les autres missions du service : analyser les enjeux et la réglementation, proposer des arbitrages
Profil recherché
Vous maîtrisez la réglementation européenne et nationale relative à la PAC et au FEADER.
Vous connaissez les dispositifs d'aides agricoles, leurs conditions d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre.
Vous maîtrisez les procédures de contrôle, de vérification et de suivi de la conformité réglementaire.
Vous êtes capable d'analyser des textes réglementaires et de les traduire en procédures opérationnelles.
Vous savez assurer le suivi administratif et technique des dossiers et sécuriser les procédures.
Vous maîtrisez les techniques de rédaction, d'analyse et de synthèse.
Vous savez travailler en transversalité avec différents interlocuteurs et partenaires institutionnels.
Vous faites preuve de rigueur, d'organisation, d'autonomie et de capacités d'adaptation.
Atouts complémentaires
Vous connaissez le fonctionnement des fonds européens et des politiques agricoles.
Vous avez une expérience en gestion de dispositifs européens, en audit ou en contrôle réglementaire.
Qui sommes-nous ?
La Région est la collectivité locale qui constitue le plus vaste échelon de l’organisation territoriale en France, caractérisée par l’étendue de son territoire et son rôle stratégique. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle agit à une échelle stratégique, au-delà du quotidien immédiat des habitants. La région définit des politiques publiques dans le cadre fixé par la loi, en lien avec l’État et les autres collectivités.
Son assemblée délibérante est le Conseil régional, élu au suffrage universel. Le Président du Conseil régional, élu par les conseillers régionaux, est l’autorité territoriale : il est le chef de l’administration régionale, l’employeur des agents, et il est le représentant de l’État dans le domaine de la coordination économique. Son rôle est essentiel pour négocier les grands contrats de plan avec l’État et l’Union Européenne (gestion des fonds européens). La Région est l’échelon de la planification à long terme, du développement économique et de la gestion des grands services publics d’intérêt régional, ce qui en fait un employeur axé sur l’ingénierie de projets et la stratégie territoriale.
Les compétences de la région portent principalement sur le développement économique et l’aménagement du territoire. Elle est notamment chef de file de l’aide aux entreprises, de l’innovation et de l’attractivité du territoire. Elle organise également les transports régionaux (trains régionaux, cars interurbains) en dehors des périmètres métropolitains, la planification territoriale, la formation professionnelle et l’apprentissage. La région intervient aussi dans la transition écologique, l’aménagement durable et le numérique.
La région joue un rôle central dans les politiques éducatives et de formation. Elle est responsable de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées, ainsi que de l’équipement pédagogique et numérique de ces établissements. Elle est responsable de l’apprentissage et accompagne les parcours de formation tout au long de la vie, en lien étroit avec les besoins économiques locaux et les évolutions des métiers.
Travailler au sein d’un Conseil régional, c’est s’inscrire dans une administration dont les projets se mesurent à l’échelle d’un territoire entier. Les métiers y sont souvent spécialisés et stratégiques : experts en développement économique, gestionnaires de fonds européens, urbanistes, ingénieurs en transport, personnels techniques des lycées… Si vous êtes à la recherche d’une carrière où vous pourrez piloter des projets d’envergure, influencer la compétitivité d’un territoire et contribuer aux grandes transitions (énergie, numérique), la Région offre un environnement professionnel exaltant et tourné vers l’avenir.
À propos de l'offre
-
Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/02/2027
-
Contrôleuse / Contrôleur de gestion
