Chargée / Chargé des dotations d'investissement de l'État aux collectivités territoriales

Pour les dossiers de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) / Fonds Vert (axes départementaux) :
- S’assure du respect de la réglementation budgétaire
- Instruit les dossiers (éligibilité, complétude)
- Met à jour les fiches de contrôles et de procédures
- Apporte les précisions nécessaires aux communes et EPCI pour le dépôt de leur dossier
- Prépare les tableaux de programmations et de suivi
- Assure un suivi des consommation des dotations attribuées
- Prépare les dossiers de réunions
- Utilise les outils Démarches Numériques (Plateforme Nationale) et GESTSUB (Logiciel de gestion des subventions)
Pour les dossiers Fonds Vert (axes régionaux) :
- S’informe et rend compte des dossiers déposés instruits au niveau régional
- Prépare les demandes d’avis soumis à Mme la sous-préfète par les services instructeurs
Pour le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) :
- Assure l’interface avec le service instructeur de la préfecture et auprès des communes
- Prépare les tableaux de propositions de programmation pour l’arrondissement
Dans le cadre de la contractualisation - notamment Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville, Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique:
- Assure le suivi des dotations obtenues au regard des actions inscrites dans les conventions-cadre
- Prépare les tableaux de recensement dans le cadre du suivi de ces actions
- Assure le suivi des opérations via l’outil GRIST (tableur collaboratif et outil de gestion de bases de données)
- Rédige les projets de convention financière annuelle
 Dans le cadre du Programme Territoires d’Industrie :
- S’informe et rend compte des dossiers déposés par les porteurs
- Prépare les demandes d’avis soumis à Mme la sous-préfète par les services instructeurs
- Assure le suivi des opérations subventionnées en liaison avec les services instructeurs
 Pour la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) :
- Référent départemental pour le commissariat du Massif des Alpes
- Assure l’interface auprès des communes éligibles
- Prépare les tableaux de propositions de programmation soumis aux comités de pré et programmations des dispositifs relevant de la CIMA
- Suit l’évolution de ce dispositif
 Pour l’ensemble de ces activités, assure la préparation des dossiers socles ainsi que leur archivage.
 Dans le cadre des autres activités du bureau, peut-être amené à assister l’équipe :
- Prépare les dossiers de la sous-préfète
- Assure l’interface avec les services instructeurs du contrôle de légalité et budgétaire (DCL et DDTM)
- Assure les relations téléphoniques courantes
- Rédige des courriers, bordeaux d’envoi et note
Contraintes : activités variées – respect des contraintes calendaires – commandes multiples à prendre en compte dans un délai contraint - appui auprès de l’équipe pour la réalisation des missions dévolues au bureau.