Chargé(e) d'affaires juridiques
Référence : MENJ-10-2026-43192
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Lyon
- Localisation : 92 RUE DE MARSEILLE 69354 LYON CEDEX 07
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon profil et expérience du candidat (grille des AAE) € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Grille AAE IFSE Groupe 3
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Placé sous l'autorité directe de la cheffe du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ), le/la chargée d’affaires juridiques conseille et apporte une expertise juridique, élabore des actes et des notes juridiques, produit des mémoires en défense. Il assure la responsabilité du service lors de l’absence de la cheffe du SIAJ.
Activités propres :
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets du rectorat, des DASEN et des chefs d’EPLE
- Conseiller en matière d’interprétation de textes
- Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques
- Contrôler et sécuriser les décisions et les conventions
- Contribuer à la défense des intérêts de l’État et des EPLE et gérer la procédure contentieuse
- Participer à des actions de formation interacadémique
- Suivi de dossiers interacadémiques
Profil recherché
Connaissances :
• Maîtrise du statut de la fonction publique
• Maîtrise du droit public et des procédures précontentieuses et contentieuses
• Bonne connaissance de la légistique
• Connaissance des Institutions et des administrations
Compétences techniques :
• Savoir mesurer le degré de sensibilité de l’information
• Savoir analyser le risque contentieux
• Savoir représenter son administration
• Savoir analyser un document, une réglementation, une information
• Savoir rédiger un mémoire en défense et une note juridique et savoir organiser une analyse juridique ou contentieuse
• Savoir défendre une position, un intérêt
• Savoir organiser ses priorités
• Savoir anticiper, faire preuve d’innovation pour apporter des réponses pratiques
• Avoir un esprit de synthèse
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein de la région académique Auvergne Rhône Alpes, l'Académie de Lyon s’étend sur les départements de l’Ain, de la Loire et du Rhône. Elle compte 625 000 élèves répartis dans 2 147 écoles, 313 collèges et 204 lycées, lycées professionnels et établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Avec près de 60 000 agents, dont 45 000 enseignants, l'académie de Lyon, est le premier employeur de son territoire.
Elle offre des opportunités de métiers et de parcours diversifiés : professeurs des écoles, professeurs en collèges et lycées, conseillers principaux d'éducation (CPE), assistants d'éducation (AED), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et autres personnels en établissements scolaires, services académiques et départementaux (personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, de jeunesse et sports et d’encadrement).
Descriptif du service
Le service interacadémique des affaires juridiques de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a été créé le 1er septembre 2021. Il est composé des trois services juridiques des académies de Grenoble, Lyon et Clermont Ferrand. Il exerce ses missions sur le périmètre régional et assure de manière générale la fonction de conseil, expertise, assistance et veille juridiques pour le compte de chaque recteur d’académie et pour celui du recteur de région académique.
À propos de l'offre
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Les candidatures seront étudiées fin aout et les candidats convoqués pour un entretien début septembre. CDD 1 an pour les contractuels
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
