Chargé(e) d'études juridiques de l'énergie
Référence : 2026-2459327
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Composé de neuf personnes (une cheffe de bureau, une adjointe et sept chargés d'études juridiques), le bureau est compétent sur l'ensemble des affaires juridiques de l'énergie. Pour le compte du ministère en charge de l'énergie, et en relation avec les directions générales et services (notamment la direction générale de l'énergie et du climat et service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité), il traite notamment des matières suivantes :
- énergies renouvelables : objectifs de développement des énergies renouvelables, mesures de soutien, autorisations d'exploiter, concessions ;
- nucléaire : accès installations nucléaires de base, déchets nucléaires. ;
- mines énergétiques et hydrocarbures : permis de recherche, autorisations d'exploiter, concessions ; et
- certificats d'économie d'énergie : fixation des obligations, rejet ou retrait, sanctions.
Au sein de ce bureau, vous contribuerez à garantir la sécurité juridique des actions des ministres et de leur administration dans un domaine, le droit de l?énergie, où les dossiers revêtent des enjeux juridiques, politiques ou économiques majeurs.
Dans ce cadre, sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :
- rédiger des consultations juridiques ;
- aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ; et
- gérer des dossiers contentieux, rédiger les écritures contentieuses et représenter les ministères devant les juridictions.
Profil recherché
> Savoirs :
- Compétences requises : droit public, notamment en contentieux
- Compétences à développer : droit de l'énergie
> Savoir-faire :
- Compétences requises : capacités d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation, qualités rédactionnelles, notamment juridique (écritures contentieuses, analyses juridiques ainsi que textes législatifs et réglementaires), réactivité et rigueur
- Compétences à développer : autonomie, esprit d'initiative, connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration
> Savoir-être :
- Compétences requises : capacité de travail en équipe
- Compétences à développer : capacité à argumenter, prise de parole en public
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr
- Lucile.perrus@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques du pôle ministériel déploie son activité dans le domaine contentieux, en matière de légistique et effectue des prestations de conseil dans tous les champs de compétence du ministère. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques.
Le bureau des affaires juridiques de l'énergie appartient à la direction des affaires juridiques du secrétariat général. Il est rattaché à la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports (AJET) qui comporte quatre bureaux :
- le bureau des affaires juridiques de la mer (AJET1),
- le bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2),
- le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique (AJET3),
- le bureau des affaires juridiques de l'énergie (AJET4).
La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports traite des questions juridiques, du suivi et du conseil en ce qui concerne l'élaboration des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures, aux transports, à l'énergie, ainsi que du contentieux en ces matières.
À propos de l'offre
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Pour postuler ou obtenir des précisions sur le poste, merci d'adresser votre CV ou votre demande à :
Mme Elisa Jeanneau, cheffe du bureau des affaires juridiques de l'énergie
Courriel : elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01 40 81 63 18
Mme Lucile Perrus, adjointe à la cheffe de bureau
Courriel : lucile.perrus@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01 40 81 62 76 -
Groupe RIFSEEP/IFSE : 4
Numéro de poste RenoiRH : 10VA070125
Télétravail possible dans la limite de 3 jours par semaine et 12 jours par mois
Conditions matérielles : bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau, ordinateur portable, accès à de nombreuses bases de données juridiques
Déplacements : déplacements possibles notamment au Conseil d'Etat et dans les autres juridictions administratives
Horaires et saisonnalité : une certaine disponibilité est demandée notamment pour répondre aux demandes urgentes d'avis ou aux requêtes contentieuses déposées dans le cadre d'une procédure d'urgence. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2027
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Consultante / Consultant juridique
