Chargé(e) d'études Littoral et Montagne
Référence : 2025-2122809
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'assistant juridique réalise des recherches juridiques approfondies concernant les lois Littoral et Montagne. A cette fin, il contribue à l'expertise sur les questions d'interprétation des dispositions relatives à ces deux lois dans le code de l'urbanisme (notamment réalisation de recueils jurisprudentiels, élaboration de fiches techniques précisant la doctrine nationale et réponse aux sollicitations des services déconcentrés et aux questions écrites).
Il contribue, en appui du chargé de mission littoral à l'animation du réseau « littoral et urbanisme » des correspondants des services déconcentrés de l'État et aux actions de formation à destination des agents en services déconcentrés. Il contribuera également à l'animation du réseau « montagne et urbanisme ».
Il procède, en lien avec les services déconcentrés et les porteurs de projet, à l'instruction des dossiers de demandes de dérogation à la loi littoral, pour permettre l'implantation de station d'épuration des eaux usées, des installations photovoltaïques sur des friches et des installations de raccordement au réseau électrique.
L'assistant juridique assure un rôle de veille juridique. Il contribue à cette fin à la réalisation d'une lettre d'information juridique.
Enfin, il assure le suivi de la thématique liée à l'hébergement de loisirs
Vos partenaires internes et externes :
De nombreuses interactions sont à prévoir avec :
- les services déconcentrés de l?Etat, notamment dans les DDT(M), DREAL et DEAL ;
- les autres bureaux de la sous-direction : planification urbaine et rurale et du cadre de vie, application du droit des sols, paysages et publicité, sites et espaces protégés ;
-'les autres directions du ministère portant les politiques de l'environnement, des transports, de l'énergie et du climat notamment, des ministères partenaires, associations (collectivités territoriales, environnementales) et professionnels ;
- les porteurs de projet publics (EDF, RTE) ou privés.
Profil recherché
Vous présentez toutes ou plusieurs des compétences suivantes :
-Méthodologie : méthodes, outils et techniques de conduite de projet et de gestion de projet, en particulier écoute des besoins.
Une connaissance en droit de l?urbanisme et en droit de l'environnement serait un plus.
-Savoir-faire attendu : conduire un projet ou une démarche, travailler en équipe et animer des réseaux
-Savoir-être attendu : être autonome, savoir organiser et s'adapter, esprit d'équipe, sens de l'initiative, sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, aptitude à l'écoute, sens du dialogue, curiosité pour des sujets techniques (environnement, énergie, industrie, risques) ;
-Modes d'acquisition : expérience et formation initiale, compagnonnage.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Caroline.Sauze@developpement-durable.gouv.fr
- Myriam.Ursprung@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.
La démarche de transformation que nous avons menée
Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.
Nos 12 politiques publiques
- Garantir la qualité de l’eau, un partage équilibré de ses usages, une gestion durable de la ressource et protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques
- Contribuer à construire un cadre bâti et de vie de qualité, sain et sûr.
- Préserver ou restaurer l’équilibre des populations d’espèces, au moyen de leur protection ou de leur gestion et de la limitation des pressions.
- Garantir l’approvisionnement durable des activités humaines en ressources minérales et en bois.
- Préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages.
- Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
- Contribuer à la transparence du secteur de l’immobilier.
- Garantir l’accès à un parcours de logement adapté.
- Garantir un aménagement durable et une cohésion des territoires.
- Maîtriser l’usage des territoires.
- Gérer et protéger les espaces naturels (terrestres, littoraux et marins).
- Protéger les milieux marins et littoraux face aux pressions exercées par les activités et les changements globaux.
À propos de l'offre
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Caroline SAUZE, responsable du bureau de la législation de l'urbanisme
Caroline.Sauze@developpement-durable.gouv.fr
Myriam URSPRUNG, adjointe à la responsable du bureau de la législation de l'urbanisme
Myriam.Ursprung@developpement-durable.gouv.fr
Laura KRIEPS, adjointe à la sous directrice de l?urbanisme règlementaire et des paysages :
laura.krieps@developpement-durable.gouv.fr -
Cotation du poste : G 2 pour SACDD et TSDD
Code poste : 15DG240002
Le télétravail est possible jusqu'à 2 jours par semaine, avec des adaptations possibles selon les nécessités de service, une présence régulière sur site est demandée pour participer aux sessions stratégiques et collaboratives.
Ordinateur portable, Téléphone portable et connexions internet mobile, filaire et VPN. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
