Juriste Conseil (h/f) - Département des Hauts-de-Seine
Référence : O092251229000257
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nanterre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée (DAJA) exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance assure l’organisation et le bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale. Le service des affaires juridiques, composé d'une vingtaine d'agents, conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux. La DAJA participe à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Au sein de l'unité Construction et Aménagement du service des Affaires juridiques, le/la Juriste Conseil apporte un conseil juridique opérationnel aux services du Département et prend en charge le traitement direct ou le suivi auprès d'avocats de certains contentieux.
Le/la Juriste Conseil conseille les directions du Département intervenant, entre autres, en matière d’aménagement, de construction et de gestion bâtimentaire, de gestion du patrimoine végétal, de prise en charge de la voirie et du réseau d’assainissement départemental.
Il/elle est engagé(e) dans la sécurisation juridique de projets d’envergure structurant le territoire départemental.
Le/la Juriste Conseil intervient essentiellement sur des problématiques de droit des propriétés publiques, droit public des affaires, et de droit des contrats administratifs (hors droit de la commande publique).
- Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations juridiques à destination des services sollicitant un appui juridique
- Participer à l’élaboration des conventions et des montages juridiques portés par les services opérationnels
- Assurer un pré-contrôle juridique des actes soumis au vote des élus, en anticipant les risques et en accompagnant les services
- Rédiger des écritures contentieuses et assurer le suivi des dossiers devant les juridictions administratives
- Réaliser une veille juridique et doctrinale afin d’anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles.
Profil recherché
- Titulaire du grade d'attaché territorial ou à défaut contractuel en possession d'un Master 2 en droit public
- Maîtrise du droit public
- Connaissance de l’environnement administratif et institutionnel des collectivités territoriales
- Connaissance de la procédure administrative contentieuse
- Excellentes capacités rédactionnelles juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels juridiques
- Capacité à conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques
- Aptitude à l’analyse et à la synthèse, y compris dans des délais contraints
- Capacité à proposer des solutions juridiques opérationnelles et adaptées aux besoins des services
- Autonomie et sens de l’organisation
- Disponibilité et réactivité
- Goût du travail en équipe et qualité relationnelle
- Sens de la confidentialité, réserve et discrétion professionnelle.
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Candidatez en transmettant votre CV via le bouton POSTULER
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 21/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
