Chargé(e) d'instruction du dispositif activité partielle

Encadrement (oui ou non) : non

Rattaché(e) au responsable du service sécurisation et développement de l’emploi, vous aurez principalement en charge l'instruction des demandes d'autorisation préalable d'allocation d'activité partielle déposées par les entreprises des Yvelines.

Dans le cadre de cette instruction des demandes, vous :

- Effectuerez le contrôle des demandes d’autorisation préalable d’activité partielle (DAP - contrôle a priori) et des demandes d'indemnisation (DI - contrôle a postériori) à l’aide du portail SI APART, notamment.

- Procéderez, sur la base de ciblages, à des contrôles permettant de détecter les fraudes au dispositif. Pour ce faire, vous disposerez des informations et outils nécessaires.
En cas de suspicion de fraude, vous procéderez au blocage des paiement des demandes d'indemnisation. Votre travail génèrera, en cas de fraude avérée, dans des dossiers où des versements ont été effectués, des ordres de reversement des sommes indûment versées. Vous informerez par ailleurs l'inspection du travail afin que les agents concernés puissent prendre le relais concernant les suites pénales éventuelles.

- Informerez les usagers, principalement les employeurs, sur l'état de leurs demandes, le dispositif, sur l'utilisation du portail activité partielle (procédure dématérialisée via l'applicatif SI APART), par courriels et par téléphone. Vous devrez donc vous tenir informé.e des évolutions législatives et réglementaires concernant le dispositif activité partielle.

- Participerez aux réunions régionales (visioconférence notamment) relatives à l'activité partielle et aux réunions internes.

Vous rendrez compte de votre activité et des problématiques rencontrées à votre hiérarchie.

Au plan régional, vous travaillerez en lien avec le service régional de l'activité partielle de la DRIEETS.
Vous serez en lien avec l'inspection du travail.