Chargé(e) d'urbanisme - COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE
Référence : O026260427001176
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Étoile-sur-Rhône
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon le niveau d'expertise et des conditions statutaires € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'agent chargé(e) d'urbanisme aura pour missions principales d'apporter des renseignements sur les questions relevant de l’urbanisme (cadastre, droit du sol, réseaux, etc.) et de pré-instruire les dossiers Administration du droit du sol.
CDD d'un an en remplacement d'un agent en disponibilité.
Formation juridique et connaissances actualisées en droit de l'urbanisme et de la propriété des personnes publiques fortement souhaitées.
Bonne connaissances des collectivités locales et des enjeux environnementaux
ACTIVITES PRINCIPALES / TACHES DU POSTE
Urbanisme et cadastre
- Renseignements et accompagnement des usagers et porteurs de projet dans leur démarche d’urbanisme (DP, PC, PA, AT) et relatif au cadastre et au PLU,
- Suivi des procédures d’évolution du PLU (mise à jour, révision et modification) ou autres documents de planification (RLP, etc…)
- Réception et enregistrement des dossiers d’ADS (PC, DP, CU, PA et AT)
- Editions des courriers et arrêtés, notifications, affichage et consultation des services en lien avec le service instructeur (CA Valence Romans Agglo)
- Instruction des Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa)
- Préparation des réunions de la commission d’urbanisme : convocation, mise en forme des comptes-rendus et diffusion
- Suivi du droit de préemption
o DPU : enregistrement et gestion des DIA
o SAFER : Suivi des notifications de vente et des appels à candidature
o Droit de préemption des fonds commerciaux et artisanaux
- Gestion du courrier en lien avec l’urbanisme
- Gestion du précontentieux de l’urbanisme
Fiscalité de l’Urbanisme :
- Suivi des dépôts des DOC et DAACT, pour suivi de la liquidation et du paiement des taxes d’aménagement
- Suivi des travaux de la CCID et des déclarations fiscales des pétitionnaires
Raccordement postal
- Dénomination des voies nouvelles
- Numérotation des constructions et délivrance des certificats d’adresse
- Certification des adresses sur la Base Nationale des Adresses
ACTIVITES SECONDAIRES / TACHES DU POSTE
Service des Assemblées
- Préparation des actes de la collectivité (délibérations CM, décisions et arrêtés…) en lien avec l’urbanisme
Secrétariat :
- Gestion du courrier du service (enregistrement, traitement, classement, archivage)
- Tenue du tableau de bord de suivi des dossiers
- Secrétariat et suivi des commissions Sécurité et Accessibilité
Profil recherché
COMPETENCES PROFESSIONNELLES REQUISES – SAVOIRS-FAIRE (peuvent être acquises et développées par la formation et l’expérience professionnelles)
- Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
- Connaissance en droit public et droit privé
- Connaissance des collectivités locales et des enjeux environnementaux
- Technique de secrétariat
- Solide connaissance en droit de l’urbanisme et la propriété des personnes publiques (domanialité)
- Capacité d’analyse de documents juridiques
COMPETENCES COMPORTEMENTALES REQUISES – SAVOIRS-ETRE (qualités attendues sur le poste)
- Aisance relationnelle
- Rigueur, discrétion et réactivité
- Savoir conserver sa neutralité et son objectivité face aux situations
CONDITIONS D’EXERCICE, FREQUENCE D’EXPOSITION ET SUJETIONS PARTICULIRES
Travail sur écran.
Horaires réguliers variables en fonction des obligations du service et sauf événement exceptionnel nécessitant la mise en œuvre de gestion de crise (neige, inondation…).
Nécessite de la disponibilité et un devoir de confidentialité vis-à-vis des usagers.
Exposition physique (tension mentale et/ou nerveuse) ponctuelle.
Pratique d’un outil métier de manière confirmée (logiciels géo et cart@ds)
Implique l’engagement d’une responsabilité juridique modérée (peut amener un risque de contentieux selon les dossiers traités).
À propos de l'offre
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Isabelle DUMAY, responsable du service Ressources Humaines au 04.75.60.69.50 et adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) soit par courrier à l'attention de Madame le Maire au 45 Grande Rue 26800 ETOILE SUR RHONE ou par courriel : rh@mairie-etoilesurrhone.fr au plus tard le 19/06/2026
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie