Chargé(e) de conformité ministérielle

Le ou la chargé(e) de projet participe au déploiement de la conformité ministérielle au sein des ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTEATTVL), en Administration centrale et auprès des organismes publics sous tutelle.
Il/elle contribue notamment aux missions suivantes :
-     Identifier et évaluer les dispositifs de maîtrise des risques existants, et proposer les dispositifs complémentaires nécessaires à la couverture des risques, en collaboration avec les directions-métier et les directions support ;
-      Identifier et évaluer les dispositifs de maîtrise existants en matière de conformité et proposer les actions nécessaires à la prévention et à la maîtrise des risques de non-conformité, notamment en matière de lutte contre la fraude et de prévention de la corruption au titre de la Loi Sapin II ;
-             Participer au déploiement du dispositif ministériel de lutte contre la fraude (fraude aux aides publiques, aux autorisations ou aux homologations...), notamment en accompagnant les organismes publics sous tutelle dans la mise en oeuvre des actions de prévention et de maîtrise des risques de fraude ;
-     Mettre en oeuvre les politiques, procédures et outils adéquats, en transposant les dispositions réglementaires et en diffusant les meilleures pratiques issues des retours d'expérience ;
-     Produire, à destination du Secrétaire général, du DAF et des cabinets ministériels, une information synthétique sur l'état du déploiement de la maîtrise des risques ;
-     Concevoir et rédiger des supports de formation, de sensibilisation à la conformité (en collaboration avec le-la chargé(e) de formation financière).


Le (la) chargé(e) de projet collabore avec l'ensemble des agents du département dont les missions respectives impliquent un fonctionnement en mode agile.

Relations internes : Le Directeur des Affaires financières, le Secrétaire général, les directions métier et support du MTEATTVL.

Relations externes : La Cour des comptes, les services des ministères économiques et financiers (direction du budget, direction générale des finances publiques), les directions des affaires financières des autres ministères, l'Agence française anticorruption (AFA).