Chargé(e) de l'instruction des demandes de naturalisation
Référence : MINT_BA037ATB-127217
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture d'Indre-et-Loire
- Localisation : TOURS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
La plateforme régionale des naturalisations est chargée d’instruire l’ensemble des demandes de naturalisation pour les six départements de la région Centre Val de Loire.
L’agent(e) est chargé(e) de :
- Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration : vérification de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier, saisie sur l’application informatique, demandes d’enquêtes auprès des forces de l’ordre, conduite des entretiens d’assimilation et rédaction des procès-verbaux, préparation des avis transmis à la Sous Direction à l’Accès à la Naturalisation Française (SDANF)
- Notifier les décisions de rejet ou d’ajournement
- Participer à la préparation des cérémonies de naturalisation pour le département d’Indre-et-Loire
- Suivre les dossiers communiqués pour signature aux préfets des autres départements ayant délégué la gestion des demandes d’instruction de leurs dossiers de naturalisation
- Travailler en binôme et dans un esprit d’équipe au sein de la plateforme
- Suppléer les absences lors des entretiens d’assimilation
- Gérer les retours d’enquêtes
- Gérer le courrier et l’envoi du planning
- Traiter les Classements sans Suite
- Adresser les bordereaux d'envoi au Ministère de l’Intérieur.
Votre environnement professionnel
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée :
Le Bureau des collectivités locales chargé du Suivi des intercommunalités, du contrôle de légalité des actes à caractère financier et fiscal, du contrôle budgétaire départementalisé, de l’analyse financière des collectivités, du réseau d'alerte, du versement des dotations globalisées de l'Etat (hors DETR et FSIL), FCTVA, du contrôle de légalité départementalisé des actes à caractère non financier des collectivités locales : commande publique, fonction publique territoriale, fonctionnement des assemblées, intercommunalité.
Le Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations en charge de la réglementation générale sur le funéraire, les annonces judiciaires et légales, les élections générales, partielles, le suivi des démissions (maires, adjoints), la mise à jour du RNE, les élections des chambres consulaires, le renouvellement des instances nationales, les missions de proximité pour les CNI-Passeports et le SIV.
- greffe départemental des associations : toutes associations (associations loi 1901, associations reconnues d’utilité publique, associations syndicales, …), fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l’État.
- dons et legs
Le Bureau de l’Immigration en charge de l’accueil et de l’admission au séjour, le regroupement familial, l’asile (renouvellement), des mesures d’éloignements.
Le Service Régional des Naturalisations
Effectifs du service
14 agents.
Liaisons hiérarchiques
La Cheffe de la plateforme
Le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir,
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis,
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis,
Savoir analyser : niveau maîtrise requis,
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis,
Savoir négocier : niveau pratique à acquérir
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis,
Savoir communiquer : niveau pratique requis,
Savoir accueillir : niveau maîtrise requis.
Vos perspectives
L’autonomie, l’esprit d’analyse et de synthèse et le sens de l’organisation développés sur ce poste vous permettent de préparer les concours de la catégorie A.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture d’Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité/ Service Régional des Naturalisations de la région Centre-Val de Loire
Plate-forme située géographiquement au 15 rue Bernard PALISSY à Tours. -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Capacités d’analyse et rédactionnelles
- sens de l’écoute et ouverture d’esprits nécessaires
- savoir travailler en procédure dématérialisée
- Télétravail possible.
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE.
Qui contacter ?
La cheffe de la plateforme régionale des naturalisations au 02.47.33.11.80
nathalie.gangneux@indre-et-loire.gouv.fr
L’adjoint au chef de la plate-forme régionale des naturalisations au 02.47.33.11.69
olivier.peziere@indre-et-loire.gouv.fr -
Fondement juridique
Sur le fondement du recrutement, 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique -
Vacant à partir du 01/03/2027
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
